Coronavirus : mesures de l’assurance-invalidité

Afin de limiter la propagation du coronavirus, le Conseil fédéral a ordonné des mesures visant à protéger la population. Certaines d’entre elles ont une incidence sur les prestations ou les procédures de l’assurance-invalidité.

L’OFAS met tout en œuvre actuellement pour informer et trouver rapidement des solutions pragmatiques aux problèmes qui se posent. En principe, ces nouvelles dispositions seront valables pour toute la durée de la situation extraordinaire. L’OFAS les adaptera toutefois si le Conseil fédéral devait prendre de nouvelles mesures ou réévaluer la situation.

N’hésitez pas à poser à l’OFAS d’autres questions d’ordre général qui ne seraient pas traitées dans la foire aux questions en remplissant le formulaire de contact. Pour toute question concernant votre propre situation, nous vous prions de vous adresser à l’office AI compétent dont vous trouverez les adresses sous https://www.ahv-iv.ch/fr/Contacts/Offices-AI

Délais

Délais prévus pour les oppositions contre une décision de l’AI et pour les procédures judiciaires

Les décisions prises par le Conseil fédéral le 20 mars 2020 ont, entre autres, pour conséquence de suspendre, du 21 mars au 19 avril 2020, les délais prévus par la loi ou par les autorités publiques et judiciaires concernant les procédures de l’AI. Dans le cas des délais exprimés en jours (par exemple 30 jours pour le dépôt d'une opposition), les jours compris entre le 21 mars et le 19 avril n'ont pas été pris en compte.

Examens et expertises médicaux

Rapports de médecins et d’hôpitaux

Les règles habituelles s'appliquent à nouveau.

Expertises médicales

L’AI avait donc suspendu temporairement la réalisation d’expertises médicales jusqu’au 19 avril 2020.

Les règles habituelles s'appliquent à nouveau.

Instructions relatives aux infirmités congénitales

Certaines infirmités congénitales ne sont prises en charge par l’AI que si elles ont été constatées avant que l’assuré ait atteint une limite d’âge définie. Lorsque l’instruction n’a pas pu être achevée dans le délai imparti, l’AI peut néanmoins reconnaître un droit aux prestations si le retard du diagnostic est imputable à la situation extraordinaire. Cette disposition concerne notamment certaines malformations de la mâchoire (IC 208), certaines maladies mentales (IC 404 à 406) et certains troubles du métabolisme (IC 467).

Interventions et thérapies médicales

Interventions de chirurgie maxillo-faciale et d’orthodonties

En raison de la pandémie, les hôpitaux, les chirurgiens maxillo-faciaux et les orthodontistes établis en cabinet sont obligés de limiter leur activité professionnelle au strict minimum. Or, notamment les interventions de chirurgie maxillo-faciale sont généralement pratiquées peu avant l’âge de 20 ans. Étant donné que l’AI ne verse ses prestations pour les mesures médicales qu’aux assurés de moins de 20 ans, une réglementation particulière est prévue pour la durée de la situation extraordinaire déclarée par le Conseil fédéral : toutes les interventions qui, en raison des mesures d’urgence ordonnées par la Confédération, n’ont pas pu être pratiquées avant que l’assuré n’atteigne l’âge de 20 ans devront l’être d’ici le 31 octobre 2020 au plus tard.

Psychothérapie et neuropsychologie

Les règles habituelles s'appliquent à nouveau avec effet immédiat.

Physiothérapie et ergothérapie

Les règles habituelles s'appliquent à nouveau avec effet immédiat.

Moyens de protection contre une contagion

Le matériel à usage unique comme les masques de protection ou les produits désinfectants utilisés pour se protéger du coronavirus sont pris en charge par l’AI au prix d’achat jusqu’au 31 octobre 2020. Le remboursement concerne tous les fournisseurs de prestations médicales qui dispensent un traitement sur la base d’une décision de l’AI. Cette dernière ne rembourse toutefois pas le matériel à usage unique acheté à titre privé par les assurés, leurs parents ou d’autres personnes de référence pour se protéger contre une contagion.

Mesures de réadaptation et moyens auxiliaires

Mesures de réadaptation et indemnités journalières

A partir du 1er juillet 2021, la loi actuelle s'appliquera à nouveau à la réadaptationprofessionnelle. 

Les points suivants doivent être pris en compte :

Tant que les institutions et les entreprises ne sont pas fermées par les autorités cantonales ou par le Conseil fédéral, on peut supposer que les fournisseurs de prestations et les organismes d'exécution des mesures de réadaptation professionnelle continuent à les fournir.

Les assurés qui, au 1er juillet 2021, perçoivent encore une indemnité journalière d'attente « extraordinaire » avant des mesures de réinsertion ou le placement à l’essai, continueront à percevoir cette indemnité journalière d'attente « extraordinaire » jusqu'au début du processusde réadaptation. Dans tous les autres cas, l'art. 18 al. 1 RAI est à nouveau appliqué, de sorte que le droit une indemnité journalière d'attente existe exclusivement avant la formationprofessionnelle initiale ou le reclassement.

En cas d'interruption d'une mesure de réadaptation pour cause de maladie, d'accident ou de maternité, les absences seront à nouveau comptabilisées selon l'art. 20quater RAI à partir du1er juillet 2021 ; cela signifie que les jours d'absence seront comptés à nouveau respectivement à partir de zéro. Les absences pour cause de quarantaine seront traitées de la même manière que les absences pour cause de maladie, d'accident ou de maternité.

Remise de moyens auxiliaires

Les règles habituelles s'appliquent à nouveau avec effet immédiat.

Forfaits de déplacement en lien avec des prothèses, orthèses ou fauteuils roulants

Les règles habituelles s'appliquent à nouveau avec effet immédiat.

Réparations de moyens auxiliaires (prothèses, orthèses et fauteuils roulants)

Les règles habituelles s'appliquent à nouveau avec effet immédiat.

Chiens-guides pour aveugles

Depuis le mois d’avril, les écoles de chiens-guides pour aveugles peuvent, après concertation avec l’état-major de crise cantonal ou l’autorité cantonale compétente, reprendre leurs activités en respectant certaines consignes. Les examens de couple détenteur-chien réalisés au terme d’une période d’introduction réussie (ch. 2107 CMAI) pourront de nouveau avoir lieu à partir du mois de juin. À compter de cette date, les offices AI pourront recommencer à allouer les prestations prévues au titre des chiens-guides pour aveugles.

Appareils auditifs

Les offices AI peuvent demander des expertises ORL depuis le 27 avril 2020.

Soins et assistance

Allocation pour impotent et supplément pour soins intenses et réduction des soins à domicile

Les règles habituelles s'appliquent à nouveau avec effet immédiat.

Contribution d'assistance

A partir du 1er juillet, toutes les règles spéciales adoptées à cause de la pandémie dans le cadre de la contribution d'assistance sont abolies.

Informations pour les personnes en situation de handicap

Où les personnes en situation de handicap peuvent-elles se renseigner sur le nouveau coronavirus ?

Les informations les plus importantes sur le nouveau coronavirus sont également disponibles en langue facile à lire et en langue des signes.

Dernière modification 16.08.2021

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