Remboursement forfaitaire des appareils auditifs

Depuis le 1er juillet 2018, l’AVS verse également, si nécessaire, une contribution forfaitaire pour l’acquisition de deux appareils auditifs, au lieu d’un seul jusqu’à présent. Les personnes qui ont atteint l’âge de la retraite AVS ont droit à une contribution forfaitaire de l’AVS. Avant l’âge de la retraite, c’est l’AI qui est compétente.

Depuis le 1er juillet 2011, l’AI et l’AVS octroient des montants forfaitaires directement aux personnes malentendantes pour l’acquisition d’appareils auditifs. Auparavant, ces assurances versaient les montants stipulés par les conventions tarifaires aux audioprothésistes. Ce nouveau système doit permettre d’intensifier la concurrence sur le marché des appareils auditifs, de diminuer le prix des appareils et des services et d’alléger la charge financière des assurances sociales, sans baisse de qualité.

L’ancien système tarifaire avait été critiqué par différents acteurs. Par ailleurs, la fourniture d’un appareil auditif coûtait deux à trois fois plus cher aux assurances sociales suisses qu’aux assurances européennes, notamment en raison des prix excessifs pratiqués dans notre pays. Or la qualité des appareils n’y était pas meilleure que dans des pays comparables. C’est pourquoi un système forfaitaire, plus simple que le système tarifaire, a été mis en place. Bénéficiaires directs des forfaits, les malentendants deviennent des clients autonomes qui peuvent choisir librement chez qui ils souhaitent acheter quel appareil au moyen du forfait.

Les forfaits sont calculés de manière à couvrir les prix pratiqués pour des appareils de haute qualité pour des modèles simples et adéquats, ainsi que les réglages et adaptations par une personne qualifiée, de même qu’une maintenance irréprochable.

Dernière modification 28.06.2018

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