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Les expertises médicales de l'AI

Si une demande AI est déposée, l'office AI doit déterminer le droit aux prestations. Pour ce faire, il se procure entre autres toutes les informations nécessaires sur l'état de santé de la personne assurée, notamment les rapports des médecins traitants. Pour les cas plus complexes, l'office AI peut également, si nécessaire, demander des expertises médicales monodisciplinaires, bidisciplinaires ou pluridisciplinaires.

Il existe trois types d'expertises médicales dans l'assurance-invalidité :

  • Monodisciplinaire : il faut une expertise d'une seule discipline médicale.
  • Bidisciplinaire : il faut une expertise comprenant deux disciplines médicales.
  • Pluridisciplinaire : au moins quatre disciplines médicales (ou au moins trois disciplines médicales et la neuropsychologie) doivent être impliquées, la médecine interne générale est toujours représentée. 

Centres d'expertises médicales et binômes d’experts

Les mandats d'expertises monodisciplinaires sont attribués directement par les offices AI aux experts. Les expertises médicales pluridisciplinaires doivent en revanche être attribuées de manière aléatoire aux centres d'expertises agréés via la plateforme SuisseMED@P. Afin de satisfaire aux exigences d'une répartition des mandats neutre en termes de résultats, l'attribution est effectuée en excluant toute intervention humaine et sans influence extérieure. Depuis le 1er janvier 2022, cela vaut également pour l'attribution de mandats d'expertise médicale bidisciplinaire. Celles-ci peuvent être réalisées aussi bien par des centres d'expertises que par des binômes d'experts agréés.

Plus de transparence dans les expertises médicales

La révision de  loi "Développement continu de l'AI" (en vigueur depuis le 01.01.2022) introduit plusieurs nouveautés dans le domaine des expertises médicales :

  • Lors de l'attribution de mandats d'expertise monodisciplinaires et lorsque la personne assurée le requiert, l'assurance et la personne assurée se concertent sur le choix de l'expert.
  • Les entretiens entre les experts et les personnes assurées font l’objet d’enregistrements sonores lesquels sont conservés dans le dossier. La personne assurée a toutefois le droit de renoncer à l’enregistrement sonore.
  • A partir du 1er mars 2023, les offices AI publieront des informations sur les experts mandatés, le nombre d'expertises effectuées, les rémunérations, les incapacités de travail attestées ainsi que sur la fiabilité des expertises dans le cadre de décisions judiciaires.
  • Attribution de manière aléatoire, y compris pour les expertises bidisciplinaires, à des centres d'expertise ou à des binômes d’experts agréés.
  • Mise en place de la "Commission fédérale d’assurance qualité des expertises médicales", indépendante et extraparlementaire.

Plus d'informations : Développement continu de l’AI (admin.ch)

Documents

Centres d’expertises liés à l'OFAS par une convention au sens de l'art. 72bis RAI (Etat: 11.05.2023) (PDF, 195 kB, 11.05.2023)

Binômes d'experts liés à l'OFAS par une convention au sens de l'article 72bis, alinéa 1bis, RAI concernant la réalisation d'expertises bidisciplinaires (Etat: 11.05.2023) (PDF, 363 kB, 11.05.2023)

Attribution de mandats et principe aléatoire SuisseMED@P (PDF, 216 kB, 19.03.2013)

Modèle - Convention expertises médicales bidisciplinaires pour les binômes d'experts (Etat: janvier 2022) (PDF, 340 kB, 21.02.2022)

Modèle - Convention expertises médicales bidisciplinaires pour les centres d'expertises (Etat: janvier 2022) (PDF, 340 kB, 21.02.2022)

Modèle - Convention expertises médicales pluridisciplinaires pour les centres d'expertises (Etat: février 2023) (PDF, 393 kB, 26.01.2023)

Liens

www.suissemedap.ch

Mémento 4.15 - Expertises médicales

Commission fédérale d’assurance qualité des expertises médicales

Dernière modification 12.05.2023

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