La lutte contre les abus dans l’AI

Dans toute assurance, il peut arriver, pour différentes raisons, que des assurés perçoivent des prestations auxquelles ils n’ont en fait pas droit. Il ne s’agit cependant pas toujours de fraude au sens juridique du terme : c’est pourquoi on utilise ici le terme non juridique d’« abus ». On relève surtout des cas de violation de l’obligation de renseigner (par ex. lorsqu’un assuré n’informe pas l’assurance de l’augmentation de son revenu ou de l’amélioration de son état de santé) ou d’omission non intentionnelle d’informations lors de l’examen du droit à des prestations de l’AI.

Si un assuré qui ne remplit pas les conditions d’octroi tente de percevoir ou perçoit une prestation de l’assurance-invalidité en ayant la volonté évidente de tromper l’assurance ou une claire intention délictueuse, il commet une fraude à l’assurance, qui peut avoir des conséquences pénales. Parmi les cas typiques, citons la simulation d’une atteinte à la santé, la communication à l’assurance d’indications fausses ou la dissimulation d’indications, la mise en scène d’accidents, la menace, le chantage ou la corruption d’un tiers et la falsification de documents.

Entre 2010 et 2016, l’AI a ouvert une enquête sur quelque 2400 soupçons d’abus par an en moyenne, dont 150 environ ont donné lieu à une observation.

Dernière modification 26.05.2020

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