6e révision de l'AI - 1er volet
Le 1er volet de la 6e révision de l'AI poursuit principalement trois objectifs :
- réinsérer des bénéficiaires de rente sur le marché du travail ;
- instaurer une contribution d'assistance pour favoriser l'autonomie et la responsabilité propre des personnes handicapées ;
- réaliser des économies afin de contribuer de façon déterminante à la consolidation financière de l'assurance.
Bases légales
Communiqués de presse
18.08.2014
Les 4e et 5e révisions de l’AI ont fait baisser l’effectif des rentes d’invalidité plus rapidement que prévu. En revanche, l’effet produit par la révision 6a de l’AI est inférieur aux estimations. Tel est le bilan intermédiaire tiré par l’Office fédéral des assurances sociales deux ans après l’entrée en vigueur de la révision 6a. Dans l’ensemble, le changement de cap opéré pour faire passer l’AI d’une assurance de rentes à une assurance de réadaptation est réussi et son assainissement est en bonne voie. L’optimisation des activités de réadaptation se poursuit.
16.11.2011
Le Conseil fédéral a fixé l’entrée en vigueur du 1er volet de la 6e révision de l’AI au 1er janvier 2012 et adopté les dispositions d’exécution. Cette révision crée de nouveaux instruments favorisant la réadaptation des personnes handicapées dans la vie professionnelle. Elle introduit également une contribution d’assistance, qui permettra aux personnes handicapées d’organiser elles-mêmes les soins et l’assistance dont elles ont besoin et, partant, de mener une vie autonome à domicile. Les parents d’enfants ayant besoin de soins intenses profiteront également de cette nouvelle prestation.
24.02.2010
Le Conseil fédéral a adopté le message relatif au 1er volet de la 6e révision de l’assurance-invalidité (révision 6a). Les mesures proposées étendent et accentuent les efforts de l’assurance-invalidité visant à réinsérer au mieux, professionnellement et socialement, les personnes handicapées au lieu de leur octroyer une rente. La révision 6a réduira de moitié le déficit que connaîtrait à nouveau l’AI à la fin du financement additionnel, à savoir à partir de 2018. Le 2e volet (révision 6b), qui sera présenté en 2010 encore, visera à éliminer le déficit restant afin d'assainir durablement l’AI.
17.06.2009
Le Conseil fédéral a ouvert la procédure de consultation sur le premier train de mesures de la 6e révision de l’assurance-invalidité, entamant par là même la troisième et dernière étape dans le plan d’assainissement de l’AI. Ces premières mesures, qui doivent entrer en vigueur en 2012, permettront de diminuer de moitié le montant du déficit attendu à la fin du financement additionnel. Quant au déficit restant, il devra être éliminé par le second train de mesures que le Conseil fédéral doit présenter au Parlement d’ici à la fin 2010. À la fin du financement additionnel, l’AI disposera ainsi d’une base financière solide. La procédure de consultation s’étend jusqu’à la mi-octobre 2009.
Bases légales
Traitement au Parlement
Le Parlement a adopté la révision 6a le 18 mars 2011. Aucun référendum n’a été lancé contre ce projet. Le 16 novembre 2011, le Conseil fédéral a fixé l’entrée en vigueur au 1er janvier 2012.
Procédure de consultation