Domaine Assurance-invalidité

Le domaine AI est l’organe de pilotage et de surveillance de l’assurance-invalidité (AI).

Son objectif principal est d’organiser et de gouverner l’AI de telle sorte que les personnes atteintes dans leur santé voient leurs moyens d’existence garantis et puissent s’intégrer dans la société. L’AI se donne comme tâches principales de soutenir ces personnes afin qu’elles puissent conserver leur emploi ou en retrouver un. Dans les cas où cela s’avère impossible, l’AI compense la perte de gain par des prestations en espèces.

Pour atteindre ces objectifs, l’AI travaille en étroite collaboration avec les organes d’exécution cantonaux et entretient des contacts avec les organisations de l’aide privée aux personnes handicapées.

Le domaine AI élabore, à l’intention de la direction de l’office, du Conseil fédéral et du Parlement, les bases nécessaires au développement de l’orientation stratégique, à la législation et à l’exécution de l’assurance-invalidité. Il exerce la surveillance des offices AI pour les questions de procédure, d’instruction du droit aux mesures de réadaptation et d’évaluation du taux d’invalidité et émet les directives nécessaires à cet effet. Il règle les remboursements et alloue des subventions aux organisations de l’aide privée aux personnes handicapées.

Direction : Florian Steinbacher

État-major AI

L’État-major du domaine AI gère le secrétariat du domaine. Son rôle est de veiller à la mise en œuvre efficace et uniforme de l’AI dans toute la Suisse.
Il organise et planifie les entretiens annuels de fixation des objectifs entre le responsable du domaine et les offices AI, et assure la communication avec ces derniers.
L’État-major est responsable de la collaboration entre les offices de l’administration fédérale dans des groupes de travail (SECO, SEFRI, SEM, OFSP) ainsi que de la collaboration au sein de conférences cantonales (CDAS, CDS, CDIP).
En outre, il répond chaque année à quelque 600 lettres de citoyens concernant l’AI.
L’État-major dirige le programme de recherche AI (PR-AI) en collaboration avec le domaine Mathématiques, analyses et statistiques (MAS).
La gestion interne de la qualité, le système de contrôle interne (SCI) et la gestion des risques relèvent également de sa compétence.

Responsable : Doris Lüthi

Secteur Insertion professionnelle

Le secteur Insertion professionnelle développe les prestations de réadaptation professionnelle telles que le conseil (axés sur la réadaptation), l'intervention précoce, les mesures de réinsertion et les mesures d’ordre professionnelle (formations professionnelles et placement) ainsi que l'ensemble du processus de réadaptation professionnel de l'AI.
Les questions et tendances de politique sociale économique et sociétale sont analysés dans le cadre d'une collaboration interinstitutionnelle avec les acteurs concernés (p. ex. le SEFRI, le SECO et le SEM).
Dans le cadre de projets pilotes selon l'art. 68^quater LAI ou de conventions de collaboration avec des organisations faîtières du monde du travail (art. 68^sexies LAI), il est possible d'examiner de nouvelles approches en matière de réadaptation des personnes atteintes dans leur santé.
Le Secteur est responsable de la surveillance - pilotage et contrôle - des organes d'exécution cantonaux en matière de réadaptation professionnelle. Il analyse régulièrement les chiffres clés (financiers) et les indicateurs de performance et approfondit des questions spécifiques avec les offices AI.
Les connaissances acquises dans le cadre du développement des prestations de réadaptation professionnelle ainsi que des activités de surveillance du secteur sont intégrées dans des révisions de lois ou d'ordonnances ou donnent lieu à des adaptations des dispositions, selon le besoin de réglementation.

Responsable : Monika Tschumi

Secteur Prestations en nature et en espèces

Le secteur Prestations en nature et en espèces est responsable des conditions-cadres dans le domaine des mesures médicales. Il gère notamment la liste des infirmités congénitales et examine la prise en charge de médicaments encore non admis ainsi que d’autres mesures médicales. En outre, il tient à jour la liste des produits diététiques.
Le secteur est responsable de l’intervention précoce intensive (IPI) auprès des enfants présentant des troubles sévères du spectre de l’autisme.
Il est chargé des négociations tarifaires avec les fournisseurs de moyens auxiliaires et les prestataires de mesures médicales ; dans ce cadre, il collabore étroitement avec le Service central des tarifs médicaux LAA (SCTM), qui négocie les tarifs au nom de l’assurance-accidents, de l’assurance militaire et de l’AI. Par ailleurs, le secteur est représenté au sein de la Commission des tarifs médicaux LAA (CTM).
Il représente le domaine dans d’autres commissions tarifaires.
Il supervise des prestations en espèces que sont l’allocation pour impotent, le supplément pour soins intenses, la contribution d’assistance et la prise en charge des frais de déplacement et continue à les développer.
Il exerce la surveillance et le pilotage des offices AI cantonaux dans les domaines dont il est responsable; il élabore et actualise les directives nécessaires à cette fin.
Il apporte son expertise technique dans le cadre du processus législatif et réglementaire et représente le domaine dans les affaires parlementaires.

Responsable : Serge Brélaz

Secteur Procédures et rentes

Le secteur Procédures et rentes traite les questions et les problèmes rencontrés par les offices AI dans le cadre de la procédure d’instruction.
Dans le domaine des expertises médicales, il est responsable pour l’attribution aléatoire des mandats (SuisseMED@P), assure l’accréditation des centres d’expertises et des binômes d’experts au moyen de conventions tarifaires et coordonne la rédaction et la publication de la liste des experts mandatés par l’AI.
Il surveille, pilote et contrôle le processus d’examen du droit à la rente ainsi que l’évaluation de l’invalidité, et analyse les chiffres clés et les indicateurs de résultats correspondants.
En collaboration avec le domaine Affaires internationales (INT), le secteur coordonne et traite les questions internationales liées à l’AI.
Il garantit l’harmonisation et l’efficacité de la lutte contre la fraude à l’assurance dans l’AI.
Dans son domaine de compétence, le secteur est responsable des directives à l’attention des offices AI.

Responsable : Ralf Kocher

Secteur Législation et Droit

Le secteur Législation et Droit est chargé de développer la législation pertinente pour le domaine AI et de traiter les affaires parlementaires qui concernent l’AI.
Il élabore les modifications des dispositions de la Constitution, de la loi et des ordonnances, prépare les réponses aux interventions et initiatives parlementaires, gère les affaires du Conseil fédéral en lien avec l’AI et défend les intérêts de l’assurance vis-à-vis des autres services officiels, notamment lorsque ceux-ci mettent leurs projets législatifs en consultation.
Le secteur rédige des recours et des consultations au Tribunal fédéral, et il assure l’analyse des arrêts rendus par les tribunaux cantonaux et des arrêts du Tribunal fédéral.
En interne, il prodigue des conseils juridiques sur les prestations de l’AI.

Responsable : Cornelia Jorns-Ruchti

Secteur Audit

Le secteur Audit vérifie chaque année que les offices AI accomplissent leurs tâches de manière efficace et uniforme, en respectant les critères de qualité.
Il s’assure du respect des prescriptions fédérales et tire de ses analyses des recommandations pour améliorer le fonctionnement des différents offices AI ainsi que du système dans son ensemble.
Le secteur établit un rapport d’audit à l’attention des offices AI et du domaine, ainsi qu’un rapport global annuel. Sur cette base, le responsable du domaine définit des objectifs avec les offices AI.
Le secteur procède aussi à l’audit des organisations subventionnées en vertu de l’art. 74 LAI et de l’art. 101^bis LAVS.

Responsable : Isabelle Arango

Secteur Controlling, ressources et subventions

En coopération avec le domaine Mathématiques, analyses et statistiques (MAS), le secteur Controlling, ressources, subventions prépare et évalue les données de controlling des offices AI, le monitoring des types de prestations, les indicateurs de résultats et l’évolution du Fonds de compensation de l’AI pour les mettre à la disposition des intervenants internes et externes ( (les indicateurs de résultats aux offices AI).
En concertation avec les services spécialisés, il assure la codification des prestations de l’AI.
Le secteur est chargé d’approuver les budgets et les comptes soumis par les offices AI (indemnisation de leurs frais administratifs par le Fonds de compensation de l’AI). Cette tâche englobe l’examen et l’approbation des investissements (en particulier informatiques) des offices AI, de même que la surveillance de leurs acquisitions.
En interne, le secteur pilote et contrôle les finances du domaine AI.
Dans le cadre de ses tâches d’exécution, il est chargé du pilotage et du contrôle des organisations soutenues financièrement (subventions financées par le Fonds de compensation de l’AI). À cette fin, il conclut des contrats de subventions avec les organisations de l’aide privée aux personnes handicapées (art. 74 LAI) et examine et évalue les données de reporting annuelles.

Responsable : Thomas Bhend