Projets à caractère novateur

Le programme d'impulsion visant à encourager la création de places d'accueil pour les enfants a été prolongé ; cette mesure est entrée en vigueur le 1er février 2011. Dans ce cadre, une nouvelle base légale permet à la Confédération de soutenir financièrement des projets pilotes à caractère novateur favorisant la création de nouvelles places d'accueil.

Important
Pour l'examen des demandes seules font foi les dispositions légales et la jurisprudence. Prière de respecter strictement ces dernières ainsi que les explications relatives à la manière de remplir les demandes d'aide financière.

Projets pilotes pour l'introduction de bons de garde pour enfant

La modification de l'ordonnance entrée en vigueur le 1er octobre 2007 a permis à la Confédération de soutenir financièrement jusqu'à fin janvier 2011 des projets pilotes pour l'introduction de bons de garde. Dans un tel système, les pouvoirs publics n'octroient plus leurs subventions aux fournisseurs de prestations, mais directement aux familles, sous forme de bons de garde. Celles-ci peuvent ainsi se procurer les prestations de leur choix. Le passage d'un financement des structures à un soutien financier direct aux personnes doit favoriser la concurrence entre les fournisseurs de prestations et introduire une nouvelle dynamique dans l'accueil extrafamilial des enfants d'âge préscolaire.

Feuille d'information pour les projets pilotes (PDF, 26 kB, 31.01.2008)Feuille d'information pour les projets pilotes pour l'introduction de bons de garde

Folgende Pilotprojekte zur Einführung von Betreuungsgutscheinen erhalten Finanzhilfen

Publikationen zum Thema Betreuungsgutscheine

Kinderbetreuungsgutscheine (PDF, 341 kB, 21.09.2007)Document de travail rédigé à l’intention de la Centrale pour les questions familiales.

Studie Hamburg (PDF, 1 MB, 21.09.2007)Die Lage in den Kitas im Jahr 2006

Dernière modification 22.11.2017

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