Indépendants

Les premiers pas vers l'indépendance

Vous avez décidé de créer votre entreprise. Plutôt que de fonder une société anonyme ou une S.à.r.l., vous préférez commencer par une entreprise individuelle. Jusqu'ici, vous étiez employé. Pour les assurances sociales tout comme pour les impôts, vous exerciez une activité lucrative dépendante. C'est la caisse de compensation de l'AVS qui décide si l'activité dans laquelle vous envisagez de vous lancer à votre compte est reconnue comme telle.

Pour en savoir plus, adressez-vous à la caisse de compensation cantonale ou à la caisse de compensation de l'association représentant votre profession ou votre branche.

Caisses de compensation AVS

Immatriculation auprès de la caisse de compensation

L'AVS reconnaît qu'une activité est exercée à titre d'indépendant lorsque la personne qui l'exerce le fait à son propre compte, en assume les risques et utilise sa propre infrastructure (bureau, appareils, adresse, etc.) pour plusieurs clients. Le fait de s'occuper de la comptabilité d'une seule entreprise en ayant son bureau sur place n'est pas reconnu comme une activité indépendante.

Une fois le changement de statut opéré par la caisse de compensation, vous êtes considéré partout comme indépendant.

Comment êtes-vous assuré ?

En tant qu'indépendant, vous restez assuré à l'AVS et à l'AI et vous pouvez demander une allocation pour perte de gain lorsque vous faites votre service militaire ; depuis le 1er juillet 2005, le régime des allocations pour perte de gain verse aussi un revenu de remplacement aux mères.

Vous n'êtes plus soumis à l'affiliation obligatoire pour les autres assurances. Nous vous recommandons toutefois de souscrire une assurance contre les accidents au sens de la LAA.

Il est bon d'envisager également de conclure une assurance d'indemnités journalières en cas de maladie, qui vous permettra de toucher une indemnité en cas d'incapacité de travail due à une maladie et vous aidera à assumer vos charges. Vous pouvez aussi, dans certaines conditions, constituer un 2e pilier. Le 3e pilier de la prévoyance vieillesse vous est également ouvert ; vous pouvez y faire des versements non imposables à concurrence d'un certain montant.

Indépendance et assurance-chômage

Les indépendants n'ont pas droit, en principe, à l'assurance-chômage. Ils ne peuvent faire valoir un droit à une indemnité que lorsqu'ils ont cotisé à l'assurance-chômage pendant une période minimale de douze mois dans le cadre d'une activité salariée. Cette période de cotisation doit avoir eu lieu dans les deux ans précédant la période de chômage.

Si vous vous trouvez au chômage et souhaitez vous installer durablement à votre compte, vous pouvez en revanche bénéficier d'indemnités journalières de l'assurance-chômage. Vous avez droit au plus à 90 indemnités journalières pendant la phase de planification de votre activité indépendante.

Indépendance et prévoyance professionnelle

La prévoyance professionnelle n'est pas obligatoire pour les indépendants. Ceux-ci peuvent toutefois s'y soumettre à titre facultatif. Ils peuvent s'affilier à la même institution de prévoyance que leur personnel. Les indépendants peuvent aussi s'assurer auprès de leur association professionnelle, si celle-ci dispose d'une institution de prévoyance, ou encore rallier l'institution supplétive. Ils ont aussi la possibilité de ne s'assurer qu'auprès d'une institution de prévoyance appliquant un régime de prévoyance plus étendu. C'est pourquoi la forme la plus répandue de prévoyance professionnelle pour les indépendants est la prévoyance relevant du 3e pilier.

Si un indépendant s'affilie à une institution de prévoyance, celle-ci assure en général le revenu prévu. Contrairement aux salariés dont la rémunération est connue au préalable, l'indépendant déclare un revenu qu'il espère obtenir. Il n'y a pas de correction ultérieure en fonction du revenu effectivement perçu.

Mémento 6.06 "Obligation de s'affilier à une institution de prévoyance conformément à la LPP"

Informations complémentaires sur la prévoyance professionnelle

Prestations en cas de service militaire

Les indépendants perçoivent une allocation lorsqu'ils font leur service militaire en vertu de la loi sur les allocations pour perte de gain. Son montant est fonction de leur revenu. L'allocation de base est de 62 à 196 francs par jour.

Comme les salariés, les indépendants reçoivent pendant leur service un questionnaire du comptable de leur unité, sur lequel ils indiquent le nombre des jours de service accomplis. Le questionnaire doit être rempli et renvoyé à la caisse de compensation compétente. Celle-ci calcule le montant de l'allocation et la verse à l'indépendant.

Agriculteurs

Les agriculteurs indépendants et les travailleurs agricoles ont droit aux allocations familiales selon la LFA. Il est ainsi possible de favoriser financièrement les personnes travaillant dans l'agriculture qui ont des charges de famille.

AVS | AI | APG

Décompte selon le droit fiscal pour les agriculteurs indépendants et les membres de leurs familles. Les travailleurs agricoles passent par la caisse de compensation de leur canton de domicile, ou par la caisse de compensation AVS de l'industrie laitière, à Berne (n° 78).

Assurance-chômage AC

Les collaborateurs sont normalement assurés dans le cadre de l'assurance. Les agriculteurs indépendants ne sont pas assurés et ne paient donc pas de cotisations.

Aassurance-accidents LAA

Les agriculteurs indépendants et les membres de leurs familles en ligne directe - ascendante ou descendante - ainsi que les gendres et les belles-filles de l'exploitant qui, selon toute vraisemblance, reprendront l'entreprise pour l'exploiter personnellement, de même que les membres de la famille qui collaborent à l'exploitation sans toucher de salaire en espèces ni verser de cotisations AVS, sont libérés de l'obligation de s'assurer (art. 2 OLAA). Les autres collaborateurs doivent être assurés selon la LAA.

Prévoyance professionnelle LPP

Les agriculteurs indépendants et les membres de leurs familles en ligne directe - ascendante ou descendante - ainsi que leur conjoint ou leur partenaire enregistré et les gendres et les belles-filles de l'exploitant qui, selon toute vraisemblance, reprendront l'entreprise pour l'exploiter personnellement, sont libérés de l'obligation de s'assurer (art. 1j, al. 1, let. e, OPP2). Les autres employés doivent s'assurer selon la LPP.

Assurance-maladie LAMal

Tous sont soumis à l'obligation de s'assurer.

Allocations familiales selon la LFA

La loi fédérale sur les allocations familiales dans l'agriculture ne s'applique qu'aux exploitations agricoles, aux exploitants d'alpage et aux pêcheurs professionnels.

Informations complémentaires sur les allocations familiales