Indépendants

Les premiers pas vers l'indépendance

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Vous avez décidé de créer votre entreprise. Plutôt que de fonder une société anonyme ou une S.à.r.l., vous préférez commencer par une entreprise individuelle. Jusqu'ici, vous étiez employé. Pour les assurances sociales tout comme pour les impôts, vous exerciez une activité lucrative dépendante. C'est la caisse de compensation de l'AVS qui décide si l'activité dans laquelle vous envisagez de vous lancer à votre compte est reconnue comme telle.

Pour en savoir plus, adressez-vous à la caisse de compensation cantonale ou à la caisse de compensation de l'association représentant votre profession ou votre branche.

Immatriculation auprès de la caisse de compensation

L'AVS reconnaît qu'une activité est exercée à titre d'indépendant lorsque la personne qui l'exerce le fait à son propre compte, en assume les risques et utilise sa propre infrastructure (bureau, appareils, adresse, etc.) pour plusieurs clients. Le fait de s'occuper de la comptabilité d'une seule entreprise en ayant son bureau sur place n'est pas reconnu comme une activité indépendante.

Une fois le changement de statut opéré par la caisse de compensation, vous êtes considéré partout comme indépendant.

Comment êtes-vous assuré ?

En tant qu'indépendant, vous restez assuré à l'AVS et à l'AI et vous pouvez demander une allocation pour perte de gain lorsque vous faites votre service militaire ; depuis le 1er juillet 2005, le régime des allocations pour perte de gain verse aussi un revenu de remplacement aux mères.

Vous n'êtes plus soumis à l'affiliation obligatoire pour les autres assurances. Nous vous recommandons toutefois de souscrire une assurance contre les accidents au sens de la LAA.

Il est bon d'envisager également de conclure une assurance d'indemnités journalières en cas de maladie, qui vous permettra de toucher une indemnité en cas d'incapacité de travail due à une maladie et vous aidera à assumer vos charges. Vous pouvez aussi, dans certaines conditions, constituer un 2e pilier. Le 3e pilier de la prévoyance vieillesse vous est également ouvert ; vous pouvez y faire des versements non imposables à concurrence d'un certain montant.

Cotisations des indépendants

Dernière modification 14.03.2017

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