Les réponses aux questions fréquemment posées sont d’ordre général et correspondent aux cas d’application les plus courants, car elles entendent donner un aperçu global. Pour l’évaluation des cas individuels, il faut toujours s’adresser à la caisse de compensation pour allocations familiales compétente.
Affiliation d'employeurs avec siège à l'étranger
Informations à l’attention des ressortissants étrangers
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Vous trouverez des informations relatives aux ressortissants étrangers ci-dessous :
Détachement
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Vous trouverez des informations relatives aux détachements dans nos mémentos.
- La sécurité sociale des travailleurs détachées entre la Suisse et l'UE (PDF, 670 kB, 10.01.2018)
- La sécurité sociale des travailleurs détachés entre la Suisse et l'AELE (PDF, 359 kB, 15.08.2017)
- La sécurité sociale des travailleurs détachés entre la Suisse et les Etats contractants non membres de l'UE ou de l'AELE (PDF, 214 kB, 15.08.2017)
- La sécurité sociales des travailleurs détachés entre la Suisse et les Etats non contractants (PDF, 180 kB, 15.08.2017)
Prestations familiales
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Vous trouverez des informations relatives aux prestations familiales dans nos guides.
Assurance maladie
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- Note conjointe relative à l'exercice du droit d'option en matière d'assurance maladie entre la Suisse et la France 2014 (PDF, 261 kB, 01.06.2014)
- Droit d'option entre la Suisse et la France Formulaire de choix du système d'assurance maladie applicable (PDF, 141 kB, 01.07.2019)
- Accord franco-suisse du 7.7.2016 concernant la possibilité d'exemption de l'assurance-maladie suisse (PDF, 4 MB, 01.12.2016)
- FAQ - Accord franco-suisse concernant la possibilité d'exemption de l'assurance-maladie suisse (PDF, 164 kB, 01.12.2016)
Formulaire A1
Dernière modification 01.07.2019
