Le régime des allocations pour perte de gain (APG) a été mis en place initialement pour indemniser le manque à gagner des soldats astreints au service militaire. Il a, par la suite, été élargi afin d’indemniser d’autres situations de perte de gain liées à la parentalité : après une naissance ou une adoption avec les congés y relatifs, ainsi que pour permettre aux parents d’enfants gravement atteints dans leur santé de prendre un congé de prise en charge. Les modifications proposées visant à uniformiser les prestations et à les adapter aux évolutions de la société sont financées par les ressources actuelles du régime des APG.
Le projet était mis en consultation du 22 décembre 2023 au 12 avril 2024.
