Le Conseil fédéral entend renforcer les droits de l’enfant en Suisse. À cette fin, il veut confier à une organisation nationale pour les droits de l’enfant, la mission d’informer et de conseiller les autorités, et de mettre en réseau les nombreux acteurs du domaine aux niveaux fédéral, cantonal et communal. La modification de l’ordonnance sur l’encouragement des activités extrascolaires des enfants et des jeunes (OEEJ) doit créer la base légale permettant de confier ces tâches à une organisation idoine.
Le projet était mis en consultation du 15 décembre 2023 au 29 mars 2024.
