Le rapport sur l’avenir du 2e pilier soumis à une procédure d’audition

Berne, 04.01.2012 - Le Département fédéral de l’intérieur a décidé, fin décembre, d'ouvrir une procédure d’audition sur le rapport sur l’avenir du 2e pilier. Celui-ci analyse en profondeur les problèmes de la prévoyance professionnelle et présente des pistes de solution pour modifier différents éléments du système comme le taux de conversion minimal, la quote-part d’excédents (legal quote) et les frais d’administration. Après l’audition, il sera mis au point par le Conseil fédéral, qui y fera figurer des propositions concrètes et le soumettra au Parlement à titre d’agenda des réformes à entreprendre.

Le 7 mars 2010, les citoyens suisses ont refusé l’adaptation du taux de conversion minimal décidée par le Parlement et le Conseil fédéral. Celui-ci a alors décidé d’étoffer le rapport sur le taux de conversion que la loi demande d’établir, et de brosser un tableau d’ensemble de la situation contenant une analyse des problèmes et les solutions envisageables. L’augmentation constante de l’espérance de vie et la mauvaise orientation prolongée des marchés financiers, qui met sous pression de nombreuses institutions de prévoyance, mais aussi des mutations sociales comme la diffusion du travail à temps partiel ou la multiplication des interruptions de carrière, posent en effet de grands défis à la prévoyance professionnelle.

Un rapport sur l’avenir du 2e pilier a ainsi été rédigé. Traitant essentiellement du taux de conversion minimal, il contient des analyses sur le niveau de ce taux et discute de mesures d’accompagnement permettant d’atténuer l’impact sur les rentes d’un abaissement de ce dernier. Il traite aussi des coûts de la prévoyance professionnelle, de mesures de simplification du système et de la participation des sociétés d’assurance aux excédents (legal quote). Enfin, il aborde de nombreux points relatifs au financement et au système même de la prévoyance professionnelle.

Le rapport sur l’avenir du 2e pilier a été élaboré en étroite collaboration avec la Commission fédérale de la prévoyance professionnelle. Le Département fédéral de l’intérieur invite maintenant les milieux intéressés à se prononcer sur les pistes de solutions envisagées, dans le cadre d’une procédure d’audition qui dure jusqu’au début du mois de mars 2012. Le Conseil fédéral élaborera ensuite des propositions de réforme concrètes tenant compte des remarques formulées et il soumettra au Parlement avant la pause de l’été 2012 le rapport qui contiendra un calendrier des travaux à entreprendre. Là-dessus, le chantier des réformes pourra s’ouvrir.

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