Développement continu de l’AI : favoriser la réadaptation par une meilleure coordination (Dernière modification 04.11.2015)

Berne, 25.02.2015 - Les révisions de l’assurance-invalidité mises en oeuvre depuis 2004 ont nettement amélioré l’efficacité de la réadaptation professionnelle des personnes handicapées. Les efforts doivent dorénavant se concentrer sur la situation des enfants et des jeunes atteints dans leur santé, d’une part, et des assurés souffrant de maladies psychiques, d’autre part. Il importe pour cela de développer la collaboration avec les acteurs concernés et de leur offrir un meilleur soutien. Le Conseil fédéral a défini les lignes directrices pour la prochaine étape du développement de l’AI et a chargé le Département fédéral de l’intérieur de lui soumettre un projet de consultation d’ici l’automne.

Les révisions 4, 5 et 6a de la loi sur l’assurance-invalidité mises en oeuvre depuis 2004 portent leurs fruits : l’assurance-invalidité remplit son mandat constitutionnel et respecte en particulier le principe qui veut que « la réadaptation prime la rente ». L’accent mis sur la réadaptation a des effets positifs sur l’évolution du nombre de nouvelles rentes et l’effectif des rentes. L’assainissement des finances, de même que le désendettement de l’assurance, est lui aussi en bonne voie.

Les analyses statistiques montrent néanmoins que les révisions de l’AI n’ont pas eu l’effet escompté sur certains groupes de personnes. Le nombre de rentes octroyées pour des raisons psychiques reste stable, tandis que le recul des nouvelles rentes est nettement moins marqué chez les jeunes de 18 à 24 ans que dans les autres tranches d’âge. Il apparaît aussi que les liens entre l’AI et le monde du travail devraient être renforcés.

Offrir davantage de soutien à trois groupes cibles

Le Conseil fédéral a défini les lignes directrices pour la prochaine étape du développement de l’AI. L’objectif est que le soutien apporté aux enfants, aux jeunes et aux assurés atteints de maladies psychiques soit plus précoce, plus efficace et mieux coordonné afin d’améliorer leur situation et de renforcer leur réadaptation. La révision prévoit des mesures pour les trois groupes cibles suivants :

Enfants souffrant d’une infirmité congénitale ou de troubles du développement : la liste des infirmités congénitales est obsolète et doit être actualisée. Un pilotage plus rigoureux des mesures médicales devrait permettre de réduire les disparités entre les cantons et les procédures doivent être accélérées.

Enfants et jeunes souffrant de troubles de l’apprentissage ou du comportement et jeunes assurés atteints de maladies psychiques : les transitions de l’école à la formation professionnelle initiale, puis de la formation professionnelle au marché du travail sont essentielles. Les adolescents et les jeunes adultes doivent bénéficier durablement de prestations de conseil et de suivi adaptées à leurs besoins. Seule une collaboration avec les acteurs du système de santé, les spécialistes de la formation scolaire et professionnelle et les employeurs peut permettre à l’AI d’agir efficacement dans ce domaine.

Pour favoriser encore le succès de la réadaptation, il est important que les formations professionnelles initiales tiennent mieux compte des besoins du marché ordinaire de l’emploi. Le montant des indemnités journalières doit être adapté de façon à renforcer les incitations des apprentis et de leurs entreprises formatrices à la réadaptation. Enfin, le développement des mesures médicales de réadaptation doit favoriser l’obtention d’un diplôme de fin d’études.

Adultes souffrant de maladies psychiques : les assurés et leurs employeurs doivent pouvoir bénéficier de prestations de conseil et de suivi qui soient faciles d’accès, rapidement disponibles et, si nécessaire, inscrites dans la durée. Les mesures de réadaptation doivent par ailleurs gagner en flexibilité.

Favoriser le potentiel de réadaptation grâce à une meilleure coordination

L’un des objectifs de la révision consiste à favoriser la réadaptation en renforçant la coordination des acteurs concernés, en offrant davantage de soutien aux employeurs et en améliorant la collaboration avec les médecins. De nouvelles mesures doivent en outre permettre de combler les lacunes que présente la couverture des revenus dans certaines situations. Il est prévu d’envisager à nouveau l’introduction d’un système de rentes linéaire.

Le développement de l’AI ne doit pas avoir d’impact sur les coûts de l’AI. Certaines mesures envisagées permettront de réaliser des économies qui serviront, à leur tour, à renforcer le processus de réadaptation. L’objectif est d’éviter ainsi la mise en invalidité de jeunes adultes et de personnes souffrant de troubles psychiques. Cette démarche permettra aussi d’améliorer encore la situation financière de l’AI à moyen terme.

Le Conseil fédéral a chargé le Département fédéral de l’intérieur (DFI) d’élaborer, d’ici à l’automne 2015 et sur la base de ces lignes directrices, un projet pour le développement de l’AI.

Le DFI a par ailleurs informé le Conseil fédéral avoir mis en chantier la conception d’une politique nationale en matière de handicap qui, sur la base de la loi sur l’égalité pour les handicapés, vise à renforcer l’autonomie de personnes handicapées et leur participation à la vie sociale.


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