Le Conseil fédéral entend renforcer encore la protection de la jeunesse face aux médias

Berne, 13.05.2015 - Les deux programmes nationaux de protection de la jeunesse, Jeunes et violence ainsi que Jeunes et médias, ont fait leurs preuves. Après cinq ans de mise en œuvre, le Conseil fédéral en tire un bilan positif dans deux rapports. Au vu de l’intensité des problèmes, en particulier en matière de protection de la jeunesse face aux médias, il relève aussi que les mesures de soutien méritent d’être poursuivies. Dans ce même domaine, la Confédération entend renforcer la coordination et la réglementation.

Le programme Jeunes et médias a débouché sur des améliorations importantes en ce qui concerne le développement des compétences médiatiques. C’est ainsi qu’un portail dévolu à la protection des jeunes face aux médias a été mis en place au niveau national. Les personnes intéressées y trouvent des informations à jour et des aides à appliquer dans l’éducation au quotidien. Si, ces dernières années, la sensibilisation s’est concentrée sur les parents, un soutien accru doit être apporté à l’avenir aux spécialistes de l’animation jeunesse, dans les foyers comme dans les structures d’accueil ou encore dans les écoles professionnelles.

Lacunes dans la réglementation de la protection des jeunes face aux médias

Avec le programme Jeunes et médias, la Confédération s’est concentrée dans un premier temps sur le volet éducatif de la protection des jeunes face aux médias, à savoir le développement des compétences médiatiques. Il s’agit maintenant de s’attaquer aux déficits identifiés dans le volet réglementaire. En effet, la majorité des cantons n’assument pas suffisamment leur responsabilité en matière de réglementation dans le domaine des films et des jeux vidéo, et les efforts de coordination au niveau cantonal se heurtent à des limites. Ainsi, il n’a pas été possible à ce jour d’introduire des limites d’âge identiques dans tout le pays pour les projections publiques de films, malgré les recommandations de la Commission nationale du film et de la protection des mineurs. Par ailleurs, les mesures d’autorégulation adoptées par la branche des médias sont insuffisantes, malgré les efforts accrus déployés ces dernières années par les associations professionnelles. A preuve, lors des achats-tests effectués, les jeunes ont pu dans près de la moitié des cas acquérir des films ou des jeux vidéo inappropriés pour leur âge, contenant des scènes de violence ou de pornographie. Les fournisseurs de services de télécommunications et d’accès à Internet ne respectent pas suffisamment non plus les engagements pris en matière de protection de la jeunesse.

Réglementation au niveau fédéral

Le Conseil fédéral a déjà mis en route diverses mesures d’amélioration des instruments légaux, notamment en matière de protection des données et concernant l’obligation de conseil faite aux fournisseurs de services Internet. Les cantons et les associations professionnelles sont favorables à une assise juridique au niveau fédéral des mesures de réglementation dans le domaine des films et des jeux vidéo. Cette question doit maintenant être examinée en détail. Le Conseil fédéral est toutefois conscient qu’en raison du caractère planétaire d’Internet, les efforts de réglementation déployés au plan national ont leurs limites. C’est pourquoi il importe de chercher davantage à coopérer au plan international. Les expériences faites à l’étranger confirment qu’un système de protection est plus efficace et efficient s’il combine un rôle actif de pilotage joué par l’Etat, une étroite collaboration avec l’économie et la mise à disposition d’outils de soutien pour les mineurs et leurs parents.

La prévention de la violence reste de la compétence des cantons

Dans la prévention de la violence, des progrès importants ont été accomplis ces cinq dernières années avec le programme Jeunes et violence grâce à des échanges à l’échelle nationale sur les bonnes pratiques, à des projets pilotes et à des mesures soumises à évaluation. Pour élaborer des stratégies et des mesures en la matière, les cantons, les villes et les communes s’inspirent des travaux communs réalisés au plan national. Après l’achèvement du programme Jeunes et violence, la Confédération abandonne comme prévu son rôle de soutien dans le domaine de la prévention de la violence, celle-ci étant de la compétence des cantons, des villes et des communes. Elle se penchera sur ce thème de concert avec les cantons.

Deux conférences nationales
Les résultats des deux programmes de protection de la jeunesse seront présentés et les mesures envisagées mises en discussion à l’occasion de deux rencontres nationales. La 3e Conférence nationale Jeunes et violence (organisée en collaboration avec le canton du Tessin et la ville de Lugano) se tiendra les 21 et 22 mai 2015 à Lugano. Le 3e Forum national pour la protection de la jeunesse face aux médias, le 7 septembre 2015 à Berne.


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