Le Conseil fédéral décide d'améliorer la conciliation entre travail et famille

Berne, 29.06.2016 - Le Conseil fédéral veut réduire les frais que les parents qui travaillent doivent assumer pour la garde de leurs enfants par des tiers et contribuer à une meilleure adéquation de l’offre d’accueil extra-familial à leurs besoins. Dans ce but, il entend mettre en place des incitations financières pour un montant total de 100 millions de francs sur cinq ans. Il a transmis au Parlement le message correspondant concernant la modification de la loi fédérale sur les aides financières à l’accueil extra-familial pour enfants.

Les moyens de concilier vie familiale et vie professionnelle continuent à représenter un défi de taille pour de nombreux parents. Par rapport à d’autres pays européens, les pouvoirs publics suisses participent nettement moins aux coûts, élevés, de l’accueil extra-familial. Par exemple, la Ville de Zurich ne couvre que 34 % des coûts, alors que dans les villes des pays voisins (Francfort-sur-le-Main, Lyon et Salzbourg) les subventions s’élèvent au moins à 75 %. Dans notre pays, une double activité dans le couple n’est souvent même pas avantageuse sur le plan financier, ou l’est très peu. Par ailleurs, l’offre d’accueil n’est pas adaptée aux parents qui ont des horaires de travail irréguliers ou qui souhaitent faire garder leurs enfants pendant les vacances scolaires.

Diminution des frais de garde pour les parents
Le Conseil fédéral entend soutenir financièrement les cantons et les communes qui augmentent leurs subventions à l’accueil extra-familial des enfants afin de réduire les coûts à la charge des parents. Selon le projet présenté, seuls les cantons pourront bénéficier de ces aides, et le montant de celles-ci sera proportionnel à l’augmentation des subventions cantonales et communales dans le canton considéré. Les cantons pourront imposer aux employeurs de participer au financement de l’accueil extra-familial. Cette contribution des employeurs sera prise en compte pour le calcul des aides financières versées par la Confédération. Les versements seront limités à trois ans et dégressifs d’année en année.

Adéquation de l’offre aux besoins des parents
Le Conseil fédéral veut également cofinancer les projets qui visent une meilleure adéquation de l’offre aux besoins des parents. Les nouvelles aides prévues à cet effet permettront par exemple de soutenir des projets proposant des offres en dehors des heures d’ouverture habituelles ou un accueil des enfants en âge scolaire durant toute la journée. Ce type d’aides financières pourra être octroyé aux cantons, aux communes, à d’autres personnes morales et aux personnes physiques.

100 millions de francs sur cinq ans
Pour ces deux nouvelles aides financières, le Conseil fédéral envisage de lever un crédit d’engagement d’un montant maximal de 100 millions de francs pour une durée de cinq ans. Le but est notamment d’éliminer les incitations négatives à l’emploi pour les mères et d’améliorer, dans l’optique de l’initiative visant à combattre la pénurie de personnel qualifié, l’exploitation du potentiel de travail de la main-d’œuvre indigène.

Compte tenu de l’accueil favorable reçu lors de la consultation, le message du Conseil fédéral ne présente que de légères adaptations par rapport à l’avant-projet. Des exigences de qualité en matière de prise en charge des enfants ont notamment été ajoutées aux critères concernant les aides financières aux projets visant une meilleure adéquation de l’offre.

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Marc Stampfli
Responsable du secteur Questions familiales
Office fédéral des assurances sociales (OFAS)
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