Mieux concilier famille et travail : nouvelles aides financières à partir du 1er juillet 2018
Berne, 25.04.2018 - La Confédération soutient les cantons et les communes qui s’engagent pour faire baisser les coûts facturés aux parents pour l’accueil extra-familial de leurs enfants. De plus, elle encourage les projets qui visent à mieux adapter l’offre d’accueil aux besoins des parents exerçant une activité professionnelle. Elle consacre un montant de 100 millions de francs au financement de ces deux nouveaux types d’aide. Lors de sa séance du 25 avril 2018, le Conseil fédéral a décidé que les modifications prévues de la loi et de l’ordonnance entreront en vigueur le 1er juillet 2018.
Par rapport à d’autres pays européens, la participation des pouvoirs publics suisses aux coûts, élevés, de l’accueil extra-familial est nettement plus faible. C’est pourquoi la Confédération a décidé de soutenir désormais les cantons et les communes qui augmentent leurs subventions à l’accueil extra-familial des enfants afin de réduire les frais à la charge des parents. L’aide financière accordée par la Confédération sera proportionnelle à l’augmentation des subventions cantonales et communales. L’engagement financier de la Confédération est limité dans le temps : chaque canton pourra bénéficier d’aides pendant trois ans au plus. Par ailleurs, l’aide financière de la Confédération sera dégressive d’année en année.
Adaptation de l’offre aux besoins des parents
Dorénavant la Confédération financera aussi des projets cantonaux, régionaux ou communaux visant à mieux adapter l’offre d’accueil aux besoins des parents. Elle pourra par exemple soutenir des projets proposant un accueil en dehors des heures d’ouverture habituelles ou un accueil des enfants d’âge scolaire tout au long de la journée.
La politique familiale du Conseil fédéral est axée prioritairement sur l’encouragement des mesures permettant de mieux concilier vie familiale et vie professionnelle. C’est ce même objectif qu’il poursuit avec l’initiative visant à combattre la pénurie de personnel qualifié. Parvenir à concilier famille et travail reste en effet un défi de taille pour de nombreux parents. C’est ce qui a incité le Conseil fédéral à proposer deux nouveaux types d’aides financières en juin 2016. Le Parlement les a approuvés en juin 2017.
Les nouveaux instruments d’encouragement viennent renforcer les moyens prévus dans la loi fédérale sur les aides financières à l’accueil extra-familial pour enfants Depuis l’entrée en vigueur de cette loi il y a quinze ans, la Confédération a soutenu la création de près de 57 400 places d’accueil pour un total de 370 millions de francs. Ces aides financières répondent toujours à un besoin important.
Demandes d’octroi des nouvelles aides financières
Les demandes d’aide financière pourront être déposées auprès de l’Office fédéral des assurances sociales à partir du 1er juillet 2018. Elles doivent impérativement être présentées avant l’augmentation des subventions ou le début d’un projet. Des demandes concernant des subventions majorées ou des projets lancés depuis le 1er janvier 2018 pourront être soumises entre le 1er et le 31 juillet 2018 sur la base d’une disposition transitoire. De plus amples informations sur les deux nouvelles aides financières et les formulaires de demande seront disponibles en temps voulu sur le site Internet de l’Office fédéral des assurances sociales.
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Responsable du secteur Questions familiales
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