Davantage de flexibilité pour les fondations de placement

Berne, 14.09.2018 - Les fondations de placement devraient bénéficier de possibilités de placement aussi étendues que celles des fonds de placement. Lors de sa séance du 14 septembre 2018, le Conseil fédéral a ouvert la procédure de consultation sur une modification réglementaire en ce sens.

Les fondations de placement sont des institutions auxiliaires de la prévoyance professionnelle qui effectuent des placements collectifs pour toutes les institutions servant à la prévoyance professionnelle. Elles sont soumises aux dispositions de l’ordonnance sur les fondations de placement (OFP). La modification prévue de l’ordonnance vise, d’une part, à renforcer le rôle de l’assemblée des investisseurs en tant qu’organe suprême des fondations de placement et, d’autre part, à accroître les possibilités de placement et la flexibilité des fondations au moyen de plusieurs mesures, pour compenser leur désavantage concurrentiel par rapport aux fonds de placement.

Compte tenu du poids économique des fondations de placement, une procédure de consultation est organisée. Elle prendra fin le 14 décembre 2018.


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