La Confédération documente son engagement dans la prévention de la pauvreté
Berne, 06.04.2022 - Lors de sa séance du 6 avril 2022, le Conseil fédéral a approuvé un rapport qui donne une vue d’ensemble de ses activités de prévention de la pauvreté. Le rapport présente les activités de la Plateforme nationale contre la pauvreté, qui a succédé en 2019 au Programme national de prévention et de lutte contre la pauvreté. Dans la première moitié de son existence, la plateforme a pu mener à bien ses projets comme prévu.
En juillet 2019, le postulat 19.3954 de la Commission de la science, de l’éducation et de la culture du Conseil des États (CSEC-E) chargeait le Conseil fédéral d’examiner comment la Confédération pourrait poursuivre sa tâche de prévention de la pauvreté. Une attention particulière devait être portée à la réduction du risque de pauvreté chez les jeunes et les jeunes adultes, grâce à des mesures de formation. Le présent rapport décrit l’engagement de la Confédération dans la prévention de la pauvreté depuis la fin du Programme national contre la pauvreté (2014-2018). Il est centré sur les activités menées par la Plateforme nationale contre la pauvreté au cours de la première moitié de son existence (2019-2021). Il présente également d’autres activités réalisées au niveau fédéral en lien avec les travaux de la plateforme, notamment les mesures d’encouragement des compétences de base des adultes ou la conciliation entre vie familiale et activité professionnelle.
Les activités de la Plateforme nationale contre la pauvreté
La lutte contre la pauvreté au sens strict, qui consiste à remédier aux situations d’urgence existantes ou imminentes, relève en premier lieu du ressort des cantons et des communes. Les compétences de la Confédération dans ce domaine sont limitées. Elle dispose d’une plus grande marge de manœuvre dans la prévention de la pauvreté, c’est-à-dire dans les stratégies et les mesures qui interviennent de manière anticipée afin d’empêcher l’apparition d’une situation ou d’un risque de pauvreté. Ses compétences concrètes dépendent des domaines dans lesquels ces approches préventives sont poursuivies (par ex. la formation, la santé ou le marché du travail) et des mesures spécifiques en question. Dans le même temps, la Confédération a mis en place la Plateforme nationale contre la pauvreté en 2019. Cette dernière est conçue pour améliorer la collaboration entre les acteurs de la prévention et de la lutte contre la pauvreté, intensifier le dialogue spécialisé et élargir les connaissances des parties prenantes. De cette façon, la Confédération joue un rôle actif sans empiéter sur les compétences des cantons et des communes.
La stratégie de la plateforme prévoit que quatre thèmes prioritaires seront approfondis entre 2019 et 2024 : en premier lieu la participation des personnes touchées par la pauvreté, puis le soutien aux jeunes vulnérables lors des transitions vers la formation postobligatoire et l’emploi, troisièmement, la qualification des adultes menacés par la pauvreté et enfin le soutien des familles. Après l’apparition de la pandémie de COVID-19, un axe supplémentaire a été adopté pour examiner les conséquences de la crise sanitaire sur la pauvreté et les inégalités socio-économiques, et pour documenter les activités de recherche en cours. Le rapport publié en novembre 2021 montre que la pandémie a entraîné une aggravation des inégalités financières, au moins temporairement. Cela ne s’est cependant pas traduit par une augmentation des chiffres de l’aide sociale en 2020 et 2021, notamment grâce aux prestations d’aide fournies par la Confédération, les cantons et les communes. La crise a touché particulièrement fortement les groupes de la population qui n’étaient pas ou peu intégrés dans le système de protection sociale.
Jusqu’ici, la plateforme a pu mener à bien le programme étendu. Jusqu’à fin 2021, elle a élaboré quatre rapports scientifiques et un guide pratique, et organisé une conférence nationale impliquant les personnes touchées par la pauvreté. D’autres publications et manifestations au niveau national sont prévues pour la deuxième moitié de son existence. Ainsi, une conférence nationale aura lieu le 28 juin 2022 et sera consacrée aux possibilités d’amélioration des offres de soutien destinées aux jeunes vulnérables. Les résultats des travaux de la plateforme sont documentés sur un site Internet (www.contre-la-pauvrete.ch). Avec les travaux en cours, le Conseil fédéral estime que les attentes du postulat sont remplies.
Un monitoring de la pauvreté mis sur pied
En juin 2020, le Parlement a également chargé le Conseil fédéral de mettre sur pied un monitoring national de la pauvreté et d’en rendre compte au Parlement tous les cinq ans. Le monitoring doit mettre à la disposition des acteurs impliqués des connaissances pertinentes pour le pilotage du projet : description de la situation de la pauvreté en Suisse et évaluation de l’efficacité des stratégies et des mesures existantes. Dans sa phase de mise en place (2022-2025), le monitoring utilise l’organisation de projet éprouvée de la Plateforme contre la pauvreté. Un premier rapport de monitoring doit être soumis au Conseil fédéral d’ici fin 2025.
Engagement de la Confédération dans la prévention et la lutte contre la pauvreté
Après avoir présenté en 2010 une stratégie de lutte contre la pauvreté, le Conseil fédéral a mis en place, de 2014 à 2018, le Programme national de prévention et de lutte contre la pauvreté, en collaboration avec les cantons, les communes et les organisations de la société civile. Le 18 avril 2018, il a publié le rapport final du Programme et décidé de poursuivre son engagement pour les six années suivantes. Ce programme de suivi, dénommé « Plateforme nationale contre la pauvreté » (2019-2024), vise à générer un savoir-faire axé sur la pratique dans des domaines spécifiques et à promouvoir la collaboration et l’échange d’expériences entre les acteurs impliqués.
Comme pour le programme national, la mise en œuvre de la Plateforme contre la pauvreté a été confiée à l’OFAS. Pour ce faire, des ressources matérielles d’un montant de 250 000 francs et des ressources en personnel à hauteur de 1,4 poste lui ont été allouées pour chaque année, de 2019 à 2024.
Selon l’enquête 2020 de l’Office fédéral de la statistique sur les revenus et les conditions de vie (SILC), quelque 722 000 personnes étaient touchées par la pauvreté en Suisse (revenus 2019). En clair, même si elles bénéficiaient d’éventuelles prestations sociales, ces personnes ne disposaient pas des revenus leur garantissant le minimum vital social. La part des personnes touchées par la pauvreté s’élevait à 8,5 % de la population résidante permanente de Suisse (taux de pauvreté). Ces dernières années, le taux de pauvreté a eu tendance à augmenter.
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