Expertises

Assurance-invalidité

Prévoyance vieillesse et survivants

Avis de droit sur la possibilité d’imputer des intérêts négatifs sur les comptes de libre passage sous forme d’épargne pure (PDF, 630 kB, 01.03.2018)Les avoirs de libre passage doivent être déposés soit auprès d’une compagnie d’assurance (en tant que police de libre passage) soit auprès d’une institution de libre passage. Dans ce dernier cas, ils peuvent être déposés soit sous forme d’épargne-titres soit sous forme d’épargne pure. L’avis de droit se prononce sur la question de savoir si les institutions de libre passage peuvent prélever des intérêts négatifs sur les comptes de libre passage sous forme d’épargne pure.

Zur Mindestquote der Lebensversicherer im Bereich der 2. Säule (PDF, 614 kB, 19.11.2014)Etude pour la réforme Prévoyance vieillesse 2020 (disponible seulement en allemand)

Bestimmung der Mindestquote der Lebensversicherer in der beruflichen Vorsorge (PDF, 2 MB, 19.11.2014)Etude pour la réforme Prévoyance vieillesse 2020 (disponible seulement en allemand)

Machbarkeitsstudie: Versicherungstechnische Grundlagen für die berufliche Vorsorge (PDF, 278 kB, 19.11.2014)Etude pour la réforme Prévoyance vieillesse 2020 (disponible seulement en allemand)

Neuregelung der Arbeitgeberkontrollen (Contrôles auprès des employeurs dans l’AVS : nouvelle réglementation) (PDF, 391 kB, 29.05.2007)Ce rapport présente une nouvelle stratégie de contrôle auprès des employeurs en matière de cotisations AVS. Pour l'OFAS, il s'agit d'un document de référence pour l’élaboration d’une nouvelle réglementation de contrôles auprès des employeurs dans l’AVS (le rapport contient un condensé en français - en fin de document).

Famille / Enfance / Vieillesse

Kinderbetreuungsgutscheine (PDF, 341 kB, 21.09.2007)Document de travail rédigé à l’intention de la Centrale pour les questions familiales.

Politique de la jeunesse

Lutte contre la pauvreté

https://www.bsv.admin.ch/content/bsv/fr/home/publications-et-services/publikationen/etudes-expertises.html