Sécurité Sociale CHSS 5/1994 : Oui à la nouvelle loi sur l'assurance-maladie !

Septembre/Novembre 1994

Sommaire

Mosaïque
En bref
Panorama

Dossier

  • Oui à la nouvelle loi sur l'assurance-maladie !

Prévoyance

  • La loi sur le libre passage et la loi sur l'encouragement à la propriété du logement entrent en vigueur en 1995
  • Elimination des dernières divergences dans la 10e révision de l'AVS
  • Les rentes AVS et AI seront adaptées de 3,2 pour cent à l'évolution des salaires et des prix dès le 1er janvier 1995
  • Statistique des revenus AVS - quelques aspects
  • Coup d'envoi pour la sixième révision du régime des allocations pour perte de gain (APG)

Politique sociale

  • L'assurance-chômage sur de nouvelles voies
  • Allocations familiales et initiative parlementaire Fankhauser
  • Nouvelles hausses du taux de la charge sociale et du taux des prestations sociales

International

  • Nouvelle réglementation dans le domaine de la sécurité sociale entre la Suisse et le Canada ainsi qu'entre la Suisse et la province du Québec
  • Conclusion d'un Avenant à la Convention de sécurité sociale entre la Suisse et le Portugal

Parlement

  • Interventions parlementaires
  • Législation
  • Rubriques

Dernière modification 20.12.2018

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