Sécurité Sociale CHSS 2/2004 : Votation populaire du 16 mai 2004: 11e révision de l'AVS/Financement de l'AVS et de l'AI

Mars / Avril 2004

Sommaire

  • Editorial
  • Chronique février / mars 2004
  • Mosaïque

Dossier

Votation populaire du 16 mai 2004: 11e révision de l'AVS/Financement de l'AVS et de l'AI

  • 11e révision de l'AVS: préparer l'avenir (Jürg Brechbühl, OFAS)
  • Que nous apporte la 11e révision de l'AVS (documentation de l'OFAS)
  • Age de la retraite et retraite à la carte (Bernadette Deplazes, OFAS)
  • Nouveau régime des rentes de survivants (Daniela Witschard, OFAS)
  • Un relèvement du taux de TVA est inévitable (Anton Streit, OFAS)
  • Questions et réponses sur la 11e révision de l'AVS et sur le relèvement de la TVA (documentation de l'OFAS)
  • Réponses de représentants des partis gouvernementaux

Prévoyance

  • Résultats des comptes 2003 de l’AVS, de l’AI et du régime des allocations pour perte de gain (secteur Mathématiques
    du centre de compétences Analyses fondamentales et domaine d’activités AI, OFAS)
  • Assurance-invalidité: sur la piste des différences entre les cantons
  • Différences intercantonales dans l’AI: la Confédération garde le cap! (Beatrice Breitenmoser, OFAS)

Santé publique

  • Compensation des risques dans la LaMal - et la suite? (Stefan Spycher, Bureau BASS)

Politique sociale

  • L’intégration professionnelle des personnes handicapées en Suisse (Edgard Baumgartner, Stephanie Greiwe, Thomas
    Schwarb, Haute école spécialisée de Soleure, Suisse du nord-ouest)
  • La responsabilité individuelle dans la Constitution et le droit des assurances sociales
  • Loi fédérale sur les allocations familiales: l’initiative populaire va-t-elle ouvrir la voie? (Maia Jaggi, OFAS)

Parlement

  • Interventions parlementaires
  • Législation : Projets du Conseil fédéral, état au 10 août 2001

Informations pratiques

  • Calendrier (réunions, congrès, cours)
  • Statistique des assurances sociales
  • Littérature et liens

Dernière modification 29.05.2019

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