Sécurité Sociale CHSS 3/1999 : Réglementation en matière de sécurité sociale dans l'accord avec l'Union européenne sur la libre circulation des personnes

Mai / Juin 1999


Sommaire :


Mosaïque
En bref
Panorama 

Dossier: Réglementation en matière de sécurité sociale dans l'accord avec l'Union européenne sur la libre circulation des personnes

  • Conséquences pour la prévoyance-vieillesse, survivants et invalidité en Suisse
  • La prévoyance-vieillesse, survivants et invalidité dans les Etats membres de l'Union européenne
  • Couverture des femmes non actives par les assurances sociales des Etats de l'UE
  • Conséquences de l'accord sur la libre circulation des personnes en matière d'assurance-maladie, d'assurance-accidents et d'allocations familiales
  • Couverture en cas de maladie et d'accidents dans les Etats de l'UE
  • Libre circulation des personnes et assurance-chômage
  • Littérature en matière de sécurité sociale internationale avec un accent particulier sur l'UE
  • Accords avec l'UE: point de vue de la Principauté du Liechtenstein

Prévoyance:

  • Révision de l'AVS/AI facultative : message transmis au Parlement
  • Décisions intermédiaires concernant les révisions de l'AVS et de la LPP

Santé publique:

  • Première enquête nationale sur l'aide et les soins à domicile
  • Gestion de la qualité dans le domaine de la santé : conditions-cadre de l'OFAS
  • Le Conseil fédéral recommande le rejet de l'initiative «pour des médicaments à moindre prix»

Politique sociale:

  • Désenchevêtrement des tâches : la sécurité sociale aussi concernée

Forum:

  • Solidarité envers les handicapés

Parlement:

  • Interventions parlementaires
  • Législation: les projets du Conseil fédéral

Rubriques:

  • Réunions, congrès, cours
  • Statistique des assurances sociales
  • Bibliographie

Dernière modification 30.10.2006

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