Sécurité Sociale CHSS 5/2003 : Accord sur la libre circulation des personnes conclu avec l'Union européenne - Premier bilan

Septembre / Octobre 2003

Sommaire

  • Editorial
  • Actuel
  • Chronique juin / juillet 2003
  • Mosaïque

Dossier

Accord sur la libre circulation des personnes conclu avec l'Union européenne - Premier bilan

  • Accords bilatéraux en Suisse: une année après (Deborah Schibler, OFAS)
  • Accord sur la libre circulation des personnes: premières expériences (Martin Hirsbrunner, imes)
  • Le défi de l'introduction des nouvelles règles d'assujettissement (Stephan Cueni, OFAS)
  • Coordination internationale en matière d'assurance-maladie (Pierre Ribaut, Institution commune LAMal)
  • Exécution technique des Accords bilatéraux. Formules européennes électroniques (Andreas Frutiger, CSC, Genève)
  • Application de l'Accord dans le domaine de l'AC (Judith Wild, seco)
  • Application de l'Accord dans le domaine de l'assurance-maladie dans le canton de Genève (Jean-Claude Pause)
  • Expériences d'une caisse de compensation (René Vogel, Bâle-Ville)
  • Procédure d'adaptation de l'annexe II de l'Accord (Kati Fréchelin, OFAS)
  • Elargissement de l'UE à dix nouveaux Etats: conséquences pour la Suisse (Josef Doleschal, OFAS)

Prévoyance

  • Des mesures d’assainissement pour assurer la stabilité de la prévoyance professionnelle (VSI, OFAS)
  • Le Conseil fédéral abaisse à 2,25% le taux d’intérêt minimal dans la prévoyance professionnelle (VSI, OFAS)
  • Projets-pilotes pour mettre à l’essai de nouveaux modèles d’allocation pour impotent dans l’AI (Maria Ritter, OFAS)

Santé publique

  • Evolution des coûts dans l’assurance-maladie et fixation des primes 2004 (AMA, OFAS)
  • Statistique de l’assurance-maladie: résultats provisoires 2002 (Nicolas Siffert, OFAS)
  • Besoins de soins et financement: quelle évolution future ? (Bruno Fuhrer, Olivier Brunner-Patthey, Anna Jost, Till Bandi
    et Peter Eberhard, OFAS)
  • Tarif des analyses et communautés de laboratoire (Helena Kottmann, OFAS)

Parlement

  • Interventions parlementaires
  • Législation : Projets du Conseil fédéral, état au 10 août 2001

Informations pratiques

  • Calendrier (réunions, congrès, cours)
  • Statistique des assurances sociales
  • Littérature et liens

Dernière modification 28.05.2019

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