Septembre / Octobre 2003
Sommaire
- Editorial
- Actuel
- Chronique juin / juillet 2003
- Mosaïque
Dossier
Accord sur la libre circulation des personnes conclu avec l'Union européenne - Premier bilan
- Accords bilatéraux en Suisse: une année après (Deborah Schibler, OFAS)
- Accord sur la libre circulation des personnes: premières expériences (Martin Hirsbrunner, imes)
- Le défi de l'introduction des nouvelles règles d'assujettissement (Stephan Cueni, OFAS)
- Coordination internationale en matière d'assurance-maladie (Pierre Ribaut, Institution commune LAMal)
- Exécution technique des Accords bilatéraux. Formules européennes électroniques (Andreas Frutiger, CSC, Genève)
- Application de l'Accord dans le domaine de l'AC (Judith Wild, seco)
- Application de l'Accord dans le domaine de l'assurance-maladie dans le canton de Genève (Jean-Claude Pause)
- Expériences d'une caisse de compensation (René Vogel, Bâle-Ville)
- Procédure d'adaptation de l'annexe II de l'Accord (Kati Fréchelin, OFAS)
- Elargissement de l'UE à dix nouveaux Etats: conséquences pour la Suisse (Josef Doleschal, OFAS)
Prévoyance
- Des mesures d’assainissement pour assurer la stabilité de la prévoyance professionnelle (VSI, OFAS)
- Le Conseil fédéral abaisse à 2,25% le taux d’intérêt minimal dans la prévoyance professionnelle (VSI, OFAS)
- Projets-pilotes pour mettre à l’essai de nouveaux modèles d’allocation pour impotent dans l’AI (Maria Ritter, OFAS)
Santé publique
- Evolution des coûts dans l’assurance-maladie et fixation des primes 2004 (AMA, OFAS)
- Statistique de l’assurance-maladie: résultats provisoires 2002 (Nicolas Siffert, OFAS)
- Besoins de soins et financement: quelle évolution future ? (Bruno Fuhrer, Olivier Brunner-Patthey, Anna Jost, Till Bandi
et Peter Eberhard, OFAS) - Tarif des analyses et communautés de laboratoire (Helena Kottmann, OFAS)
Parlement
- Interventions parlementaires
- Législation : Projets du Conseil fédéral, état au 10 août 2001
Informations pratiques
- Calendrier (réunions, congrès, cours)
- Statistique des assurances sociales
- Littérature et liens