Messages concernant des projets législatifs relevant de la compétence de l’OFAS depuis 2014. Dans un message, le Conseil fédéral commente à l’intention de l’Assemblée fédérale sa proposition de décision ou d’acte législatif.
- 19.080 - Message concernant la révision de la loi fédérale sur l’assurance-vieillesse et survivants
- 19.057 - Message relatif à la modification de la loi fédérale sur l’assurance-vieillesse et survivants (Utilisation systématique du numéro AVS par les autorités)
- 19.051 - Message concernant la loi fédérale sur les prestations transitoires pour les chômeurs âgés
- 19.050 - Message relatif à la stabilisation de l’AVS (AVS 21)
- 19.027 - Message concernant la loi fédérale sur l’amélioration de la conciliation entre activité professionnelle et prise en charge de proches
- 18.092 - Message relatif à la modification de la loi sur les allocations pour perte de gain (Allocation de maternité en cas de séjour prolongé du nouveau-né à l’hôpital)
- 18.091 - Message concernant la modification de la loi sur les allocations familiales
- 18.086 - Botschaft zur Genehmigung des Abkommens zwischen der Schweiz und Kosovo über soziale Sicherheit
- 18.029 - Modification de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales
- 17.022 - Message concernant la modification de la loi fédérale sur l’assurance-invalidité
- 16.065 – Modification de la loi sur les prestations complémentaires (Réforme des PC)
- 16.055 – Modification de la loi fédérale sur les aides financières à l’accueil extra-familial pour enfants
- 16.018 – Convention de sécurité sociale avec la République populaire de Chine
- 15.087 – Loi fédérale sur l’établissement chargé de l’administration des fonds de compensation de l’AVS, de l’AI et du régime des APG (Loi sur les fonds de compensation)
- 15.018 – Modification de la loi sur le libre passage (Droits en cas de choix de la stratégie de placement par l’assuré)
- 14.098 – Modification de la loi sur les prestations complémentaires (LPC, montants maximaux pris en compte au titre du loyer
- 14.088 – Réforme de la prévoyance vieillesse 2020
- 14.087 – Initiative populaire «AVSplus: pour une AVS forte»
- 14.075 – Convention de sécurité sociale avec le Brésil
- 14.058 – Initiative populaire «Pour un revenu de base inconditionnel»
- 14.044 – Convention de sécurité sociale avec la Corée
- 14.017 – Convention de sécurité sociale avec l’Uruguay
Dernière modification 01.07.2024
