Procédure de consultation sur la 6e révision de l’AI (premier train de mesures)

Après la 5e révision et le financement additionnel de l’AI, la 6e révision de l’AI constitue le troisième volet d’un plan d’assainissement équilibré de l’assurance-invalidité. Les premières mesures permettront de diminuer de moitié le montant du déficit attendu à la fin du financement additionnel. Quant au déficit restant, il devra être éliminé par le second train de mesures que le Conseil fédéral doit présenter au Parlement d’ici à la fin 2010. Au terme du financement additionnel en 2018, l’AI disposera ainsi d’une base financière solide.

La consultation sur le premier train de mesures a duré du 17 juin au 15 octobre 2009.

Réponses des participants

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Dernière modification 29.06.2010

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