Il importe de réviser sur trois points la loi sur les allocations familiales. D’abord, il faut que les jeunes en formation donnent droit aux allocations de formation dès le début de leur formation postobligatoire, et non pas seulement dès l’âge de 16 ans. Ensuite, il convient d’octroyer aussi des allocations familiales aux mères seules au chômage. Enfin, le projet offre l’occasion de créer une base légale pour l’octroi d’aides financières aux organisations familiales.
Réponses de participants
- Procédure de consultation sur la modification de la loi fédérale sur les allocations familiales - Prises de position des cantons (PDF, 9 MB, 22.03.2018)
- Procédure de consultation sur la modification de la loi fédérale sur les allocations familiales - Prises de position des partis politiques (PDF, 1 MB, 22.03.2018)
- Procédure de consultation sur la modification de la loi fédérale sur les allocations familiales - Prises de position des associations faîtières des communes, des villes et des régions de montagne qui oeuvrent (PDF, 260 kB, 22.03.2018)
- Procédure de consultation sur la modification de la loi fédérale sur les allocations familiales - Prises de position des associations faîtières de l'économie (PDF, 756 kB, 22.03.2018)
- Procédure de consultation sur la modification de la loi fédérale sur les allocations familiales - Prises de position des commissions extraparlementaires (PDF, 562 kB, 04.04.2018)
- Procédure de consultation sur la modification de la loi fédérale sur les allocations familiales - Prises de position des organes d'exécution (PDF, 2 MB, 04.04.2018)
- Procédure de consultation sur la modification de la loi fédérale sur les allocations familiales - Prises de position d'autres organisations intéressées (PDF, 10 MB, 04.04.2018)
Informations complémentaires
Dernière modification 27.04.2018
