La réforme de la prévoyance professionnelle vise à garantir les rentes, renforcer son financement et améliorer la couverture des travailleurs à temps partiel, notamment celle des femmes. Lors de sa séance du 13 décembre 2019, le Conseil fédéral a mis en consultation la proposition élaborée par trois organisations faîtières nationales des partenaires sociaux. La procédure de consultation a pris fin le 29 mai 2020 (prorogation à la suite du coronavirus).
Documents
Réponses de participants
- Consultation sur la réforme de la prévoyance professionnelle - Prises de position des cantons (PDF, 14 MB, 03.06.2020)
- Consultation sur la réforme de la prévoyance professionnelle - Prises de position des partis politiques (PDF, 1 MB, 03.06.2020)
- Consultation sur la réforme de la prévoyance professionnelle - Prises de position des associations faîtières des communes, des villes et des régions de montagne qui oeuvrent (PDF, 343 kB, 03.06.2020)
- Consultation sur la réforme de la prévoyance professionnelle - Prises de position des organisations faîtières de l'économie (PDF, 2 MB, 03.06.2020)
- Consultation sur la réforme de la prévoyance professionnelle - Prises de position des organes d'exécution (PDF, 11 MB, 03.06.2020)
- Consultation sur la réforme de la prévoyance professionnelle - Prises de position d'autres organisations intéressées (PDF, 63 MB, 22.01.2021)
- Consultation sur la réforme de la prévoyance professionnelle - Prises de position des personnes privées (PDF, 1 MB, 03.06.2020)
Dernière modification 09.04.2021
