Le Conseil fédéral a mis en consultation l’avant-projet de modification de la loi fédérale sur les aides financières à l’accueil extra-familial pour enfants. Les modifications concernaient deux points; la prolongation de la durée de validité de la loi de quatre ans et l’inscription de la possibilité pour la Confédération de soutenir des projets à caractère novateur dans le domaine de l’accueil extra-familial pour enfants.
La procédure de consultation s’est déroulée du 1er juillet au 15 octobre 2009.
