Documentation & Service (nouveau)

Vous trouverez ici une liste de tous les documents à télécharger dans les différentes rubriques.

Le processus parlementaire

Feuille d'information Prévoyance vieillesse 2020 | La réforme après les décisions du Conseil national (PDF, 223 kB, 07.11.2016)

Feuille d'information Prévoyance vieillesse 2020 | Aperçu des conséquences financières (PDF, 68 kB, 07.11.2016)

Message du 19 novembre 2014

Prévoyance vieillesse 2020: Message du 19 novembre 2014

Prévoyance vieillesse 2020: Message, arrêté fédéral et texte de la loi (PDF, 2 MB, 19.11.2014)

Prévoyance vieillesse 2020 : Résumé des résultats de la consultation (PDF, 718 kB, 19.11.2014)

Feuille d'information Prévoyance vieillesse 2020 | Age de référence, anticipation et ajournement de la rente (PDF, 234 kB, 19.11.2014)

Feuille d'information Prévoyance vieillesse 2020 | Mesures de financement de l’AVS (PDF, 39 kB, 19.11.2014)

Feuille d'information Prévoyance vieillesse 2020 | Le taux de conversion dans la prévoyance professionnelle (PDF, 72 kB, 19.11.2014)

Feuille d'information Prévoyance vieillesse 2020 | Quote-part minimale dans la prévoyance professionnelle (PDF, 221 kB, 19.11.2014)

Fiche d'information : Travaux de recherche et études (Prévoyance vieillesse 2020 ) (PDF, 241 kB, 15.08.2017)

Feuille d'information Prévoyance vieillesse 2020 | Conséquences de la réforme pour les femmes (PDF, 286 kB, 11.06.2015)

Documents pour la procédure de consultation du 20 novembre 2013

Prévoyance vieillesse 2020: documents pour la procédure de consultation

Rapport explicatif Réforme de la prévoyance 2020 y compris budgets AVS (PDF, 1 MB, 20.11.2013)

Loi sur la réforme de la prévoyance vieillesse 2020 (PDF, 238 kB, 20.11.2013)

Arrêté fédéral sur le financement additionnel de l'AVS (PDF, 13 kB, 20.11.2013)

Rapport « Prestations complémentaires à l’AVS/AI: Accroissement des coûts et besoins de réforme » (PDF, 1 MB, 20.11.2013)

Perspectives financières

Perspectives financières

Perspectives financières de l'AVS jusqu'en 2045 (PDF, 989 kB, 04.07.2019)

Perspectives financières de l'AVS jusqu'en 2033 - Guide de lecture (PDF, 234 kB, 14.07.2023)

Perspectives financières de l’AVS : bases et hypothèses (PDF, 53 kB, 21.05.2014)

Documents précédents

Documents précédents

Feuille d'information Prévoyance vieillesse 2020 | éléments-clés de la réforme (PDF, 100 kB, 20.11.2013)

Lignes directrices de la réforme Prévoyance vieillesse 2020 : Détails et commentaires

Lignes directrices de la réforme Prévoyance vieillesse 2020 : Prise en compte des cotisations versées durant les années de jeunesse en cas d’anticipation de la rente AVS

Lignes directrices de la réforme Prévoyance vieillesse 2020 : Mesures compensatoires pour le maintien du niveau de prestations dans la prévoyance professionnelle

Documentation pour la presse : Orientations de la réforme de la prévoyance vieillesse 2020

Introduction d’un mécanisme d’intervention dans l’AVS et redéfinition de la contribution de la Confédération à cette assurance (PDF, 866 kB, 27.06.2013)Rapport du Département fédéral de l’intérieur (21.6.2013)

Chronologie: Les précédentes révisions dans la prévoyance vieillesse suisse (PDF, 105 kB, 22.02.2024)

Rapport sur l’avenir du 2e pilier : résultats de l’audition (PDF, 336 kB, 14.08.2012)Août 2012

Dernière modification 28.01.2016