Informations de base & législation

Le régime des allocations pour perte de gain (APG) compense une partie de la perte de gain des personnes qui accomplissent un service militaire, civil ou de protection civile. Depuis le 1er juillet 2005, les APG compensent par ailleurs les pertes de gain en cas de maternité.

APG en faveur des personnes faisant du service

Le régime des allocations pour perte de gain (APG) en faveur des personnes servant dans l'armée, le service civil ou la protection civile compense le gain perdu durant la période que la personne passe au service militaire ou civil ou dans la protection civile.

Maternité

L'allocation de maternité a été introduite en juillet 2005 dans le cadre de la 7e révision APG.

APG-Corona : nouvelle allocation pour perte de gain

APG-Corona : nouvelle allocation pour perte de gain

Le Conseil fédéral a pris le 20 mars 2020 des mesures pour atténuer les conséquences économiques de la propagation du coronavirus pour les entreprises et employés concernés.

Gesetz_B_1610

Lois et ordonnances

Vous trouverez ici le lien vers le Recueil systématique du droit fédéral (RS) avec les lois et ordonnances sur les APG.

Cotisations

Qui doit payer des cotisations à l’AVS/AI/APG/AC? Sur quels revenus sont prélevées les cotisations? Comment s’effectue la perception des cotisations?

Informations aux organes d'exécution

Circulaires, directives ou des instructions des différentes assurances sociales

Informations complémentaires

Dernière modification 13.10.2020

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