Organisation et financement

Le système des allocations familiales comprend les acteurs suivants : la Confédération, les cantons, les caisses d'allocations familiales, les employeurs et les bénéficiaires.

Partage des compétences entre la Confédération et les cantons

La compétence d’édicter les dispositions d’exécution ainsi que la surveillance sont partagées entre la Confédération et les cantons. La loi sur les allocations familiales (LAFam) apporte une certaine harmonisation. Elle prévoit aussi quelles sont les règles entrant dans la compétence exclusive de la Confédération et quelles sont les points qui sont à régler par les cantons.

Les caisses d'allocations familiales (CAF)

Le but des caisses d'allocations familiales (CAF) est d’instaurer une certaine solidarité entre les employeurs ou les indépendants affiliés à la même caisse. La compensation des charges entre les affiliés permet ainsi d’éviter que les employeurs ne donnent la préférence à l’engagement d’une personne sans enfant par rapport à une personne avec enfant.

Les CAF sont les organes d’exécution des régimes d’allocations familiales.

Les employeurs

En règle générale, les employeurs versent les allocations familiales mensuellement, en même temps que le salaire. Ils doivent informer leurs employés de leur droit aux allocations familiales, leur fournir le formulaire de demande et finalement transmettre ce dernier dûment rempli à la caisse d'allocations familiales (CAF). Si les employeurs ont connaissance d’un changement de circonstances pouvant avoir une influence sur le droit aux allocations familiales d’un de leurs employés, ils ont l’obligation de l’annoncer rapidement à leur CAF. Finalement, ils financent les allocations familiales en payant des cotisations à leur CAF.

Les bénéficiaires d’allocations familiales

Les personnes ayant des enfants qui souhaitent toucher les allocations familiales doivent en faire la demande. La principale obligation des bénéficiaires d’allocations familiales est d’annoncer à la caisse d'allocations familiales tout changement dans leur situation personnelle ou professionnelle, ou dans celle de leurs enfants, pouvant avoir une influence sur leur droit aux allocations familiales. Si cette obligation n’est pas respectée et que des prestations sont touchées indûment, ces dernières doivent être restituées.

Financement

Les cantons règlent le financement des allocations familiales.

Les allocations familiales perçues par les salariés sont financées par les employeurs. Tous les indépendants paient des cotisations pour financer les allocations perçues par les indépendants. Quant aux allocations familiales versées aux personnes sans activité lucrative, elles sont principalement prises en charge par les cantons.

Dernière modification 27.03.2017

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