La rente d'invalidité

Une rente d’invalidité n’est accordée qu’après un examen des possibilités de réadaptation. Le taux d’invalidité détermine la rente à laquelle la personne invalide a droit.

Les conditions suivantes doivent être remplies pour qu’une rente d’invalidité soit versée :

  • La capacité de gain ou la capacité à accomplir des travaux habituels ne peut pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation raisonnablement exigibles ;
  • L’assuré a subi une diminution moyenne de sa capacité de travail d’au moins 40 % durant une année sans interruption marquée ;
  • Au terme de l’année, l’incapacité professionnelle s’élève à 40 % au moins.

Le droit à une rente naît au plus tôt six mois après la date du dépôt de la demande auprès de l’AI, et pour les jeunes, au plus tôt le mois suivant le jour où la personne a eu 18 ans.

Calcul du taux d’invalidité

Un des principaux thèmes de la réforme Développement continu de l'AI (2022) est le passage à un nouveau système de rentes linéaire. Celui-ci s’applique essentiellement aux nouvelles rentes octroyées ; toutefois, dans certains cas, les rentes en cours y sont également soumises.

Un taux de 40 % au moins donne droit à 25 % d’une rente AI. Pour un taux d’invalidité supérieur à 40 % et inférieur à 50 %, des pourcentages spécifiques s’appliquent.Pour un taux d’invalidité entre 50 et 69 %, le pourcentage applicable correspond au taux d’invalidité (exemple : un taux d’invalidité de 50 % ouvre droit à 50 % d’une rente AI). Pour un taux d’invalidité de 70 à 100 %, une rente entière est octroyée.

Dernière modification 19.10.2023

Début de la page