Prévenir l’invalidité et renforcer la réadaptation : tels sont les objectifs que poursuivent le Conseil fédéral et le Parlement pour les enfants, les jeunes et les assurés atteints dans leur santé psychique dans le cadre du Développement continu de l’assurance-invalidité. La réforme prévoit surtout d’intensifier le suivi des personnes concernées, d’étendre des mesures éprouvées et de renforcer la collaboration avec les médecins traitants et les employeurs. Elle remplace l’ancien système de rentes, avec ses échelons et ses effets de seuil, par un système linéaire et introduit des mesures visant à garantir la qualité et la transparence des expertises médicales. Le Conseil fédéral a fixé l’entrée en vigueur du Développement continu de l’AI au 1er janvier 2022.
Les révisions de l’assurance-invalidité mises en œuvre depuis 2004 ont nettement amélioré l’efficacité de la réadaptation professionnelle des personnes en situation de handicap. Les efforts doivent dorénavant se concentrer sur la situation des enfants et des jeunes atteints dans leur santé, d’une part, et des assurés souffrant de maladies psychiques, d’autre part. Il importe pour cela de développer la collaboration avec les acteurs concernés et de leur offrir un meilleur soutien.
Le Parlement a adopté la révision de loi le 19 juin 2020. Le Conseil fédéral a, quant à lui, adopté les dispositions d’exécution correspondantes le 3 novembre 2021. Le Développement continu de l’AI est entré en vigueur le 1er janvier 2022.
Documentation
Système de rentes et évaluation du taux d’invalidité (Fiche d'information) (PDF, 175 kB, 03.11.2021)
Loi et ordonnances
Dispositions d’exécution relatives à la modification de la loi fédérale sur l’assurance-invalidité (Développement continu de l’AI) (PDF, 904 kB, 03.11.2021)Rapport explicatif (après la procédure de consultation)
Délibérations parlementaires
Communiqués de presse
Dernière modification 18.10.2023
