Article constitutionnel sur la politique familiale - Votation populaire fédérale du 3 mars 2013
Le 3 mars 2013, le peuple suisse s’est prononcé sur l’article constitutionnel sur la politique familiale. L’article a été accepté par une majorité de 54,3 % des citoyens, mais rejeté par 13 cantons sur 23. Il aurait obligé la Confédération et les cantons à encourager les mesures permettant de concilier la vie familiale et l’exercice d’une activité lucrative ainsi que la vie familiale et la formation. Les cantons auraient été tenus de pourvoir en particulier à une offre appropriée de structures de jour extrafamiliales et parascolaires faute de quoi la Confédération aurait eu la compétence d’édicter des directives à l’échelon national. Le Parlement avait élaboré cette nouvelle disposition pour combler une lacune dans la Constitution. Il avait adopté l’article constitutionnel par une large majorité. Le Conseil fédéral avait apporté, dès le début, son soutien à ce complément à la Constitution.
Information importante
Cette page internet a été créée en vue de la votation populaire du 3 mars 2013.
Des informations actuelles se trouvent sous la dossier Conciliation entre vie familiale et vie professionnelle.
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L’essentiel en bref
Argumentaire
Fiches d’information
Objet soumis au vote – Chronologie
La politique familiale aujourd’hui
L’allocation de maternité
Allocations familiales
Aides financières à l’accueil extrafamilial
Amélioration de la conciliation entre travail et famille d’un point de vue économique
Imposition des familles
Politique de l’égalité femmes-hommes
Soutien aux familles en Europe
Questions et réponses
Exemples de discours et de présentations
Conférence de presse du Conseil fédéral du 18 janvier 2013
18.01.2013
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Votation populaire du 3 mars : Oui à l’article constitutionnel sur la politique en faveur de la famille
Conférence de presse du Conseil fédéral du 18.1.2013 (vidéo)