Avertissement

Faux courriels envoyés au nom de l’OFAS

Actualisé le 16 janv. 2026

Il circule actuellement de faux e-mails prétendument envoyés par Doris Bianchi, directrice de l’Office fédéral des assurances sociales (OFAS). Leurs destinataires sont invités à effectuer des « remboursements ». Nous insistons sur le fait que l’OFAS n’envoie JAMAIS de courriel de ce type : ni à des particuliers, ni à des institutions. Il s’agit là d’une tentative d’hameçonnage et d’une arnaque au faux dirigeant (aussi appelée « fraude au président »), qui a d’ores et déjà été signalée à l’Office fédéral de la cybersécurité (OFCS). Ignorez purement et simplement ces e-mails et, surtout, ne cliquez JAMAIS sur les liens qu’ils contiennent.

  • De plus amples infos

    OFCS

Publié le 27 août 2025

Garantie de l’avoir de prévoyance en cas de manquement à l’obligation d’entretien

À partir du 1er janvier 2022, les offices spécialisés dans l’aide au recouvrement et les institutions de prévoyance et de libre passage devront se conformer à de nouvelles obligations d’annonce. Ce changement concerne les personnes qui manquent à leur obligation d’entretien. Si, par exemple, une personne ne paye pas les contributions d’entretien dues pour un enfant, l’obligation d’annoncer doit permettre d’éviter qu’elle puisse retirer le capital de sa prévoyance professionnelle et le faire disparaître. Pour éviter tout malentendu dans la procédure d’annonce, les offices spécialisés et les institutions de prévoyance devront alors utiliser les formulaires d’annonce mis au point par le Département fédéral de l’intérieur (DFI).

Les offices spécialisés pourront ainsi annoncer aux institutions de prévoyance et de libre passage les personnes qui manquent à leur obligation d’entretien. L’institution de prévoyance ou de libre passage sera ensuite tenue d’informer sans délai l’office spécialisé de l’échéance d’un versement sous forme de capital. L’office spécialisé pourra alors engager à temps des démarches judiciaires en vue de garantir les créances d’entretien.

Formulaires pour les annonces

Veuillez ne pas remplir les formulaires dans le navigateur mais d’abord les sauvegarder localement puis les ouvrir à nouveau.

Plus d’informations concernant les nouveautés

Bulletin de la prévoyance professionnelle n° 155 (publication du 12 mai 2021, ch. 1057)

Bulletin de la prévoyance professionnelle n° 157 (publication du 7 octobre 2021, ch. 1070)

Bulletin de la prévoyance professionnelle n° 158 (publication du 21 décembre 2021, ch. 1084)

Communiqué de presse

Communiqué de presse de l'Office fédéral de la justice du 6.12.2019

Rapport du 12 mai 2014 du Département fédéral de l’intérieur

Mesures de garantie de l’avoir de prévoyance en cas de négligence de l’obligation d’entretien (qui remplace le message)