Financement additionnel de l’AI - Votation populaire fédérale du 27 septembre 2009
Le financement additionnel de l’AI a été approuvé ce 27 septembre 2009 par 54,47 % des votants. La majorité des cantons requise pour toute modification de la Constitution a quant à elle été atteinte de peu : 12 cantons sur 23 ont accepté le projet.
Le peuple et les cantons ont dit oui au relèvement temporaire de la TVA en faveur de l’AI. L’augmentation des taux de TVA entrera en vigueur en 2011, pour une durée limitée: les taux retrouveront leur niveau antérieur fin 2017. Cette étape clé du plan d’assainissement va permettre d’éponger le déficit de l’AI et d’endiguer la croissance de son endettement. L’AI est en outre dotée d’un fonds autonome, séparé de celui de l’AVS. Les deux grandes assurances sociales du premier pilier ne dépendront ainsi plus l’une de l’autre.
L’acceptation du financement additionnel permet à l’AI de poursuivre sa mission envers les personnes handicapées. Malgré tout, des économies supplémentaires doivent être réalisées: tel est l’objet de la 6e révision de l’AI, dont les premières mesures sont déjà en consultation.
Information importante
Cette page internet a été créée en vue de la votation populaire du 27 septembre 2009.
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L'essentiel en bref
Argumentaire (actualisé: 30.6.2009)
Feuilles d'information
Conséquences financières du plan d’assainissement
Feuille d'information - Financement additionnel de l'AI
Les Fonds de compensation de l’AVS et de l’AI
Feuille d'information - Financement additionnel de l'AI
Révision 6a de l’AI
Feuille d'information 6e révision de l’AI
5e révision AI
Les grandes lignes de l'assurance-invalidité