Bases de la politique de l’enfance et de la jeunesse (PEJ)
La notion de politique de l’enfance et de la jeunesse englobe la protection, la promotion et la participation des enfants et des jeunes. Cette définition se fonde sur la Convention des Nations Unies relative aux droits de l’enfant de 1989 et sur la « Stratégie pour une politique suisse de l’enfance et de la jeunesse » du Conseil fédéral de 2008.
Les conditions de vie des enfants et des jeunes sont influencées par de nombreux facteurs relevant de différents domaines politiques (p. ex. politique familiale, politique de la santé, lutte contre la pauvreté, aménagement du territoire et planification des transports). Les perspectives, les préoccupations et les besoins des enfants et des jeunes sont pris en compte de manière transversale dans les politiques existantes. Des informations complémentaires sur les missions des différents offices fédéraux figurent dans l’état des lieux.
La construction d’une politique globale de l’enfance et de la jeunesse repose sur trois objectifs constitutionnels complémentaires :
- Les enfants et les jeunes ont droit à une protection particulière de leur intégrité ainsi qu’à l’encouragement de leur développement (art. 11, al. 1 Cst.) ;
- La Confédération et les cantons assument une responsabilité en matière de formation (art. 41, al. 1, let. f Cst.) ;
- Les enfants et les jeunes doivent être encouragés à devenir des personnes autonomes et socialement responsables ; leur intégration sociale, culturelle et politique doit être soutenue (art. 41, al. 1, let. g Cst.).
Les priorités sont les suivantes :
Au printemps 2026, l’Office fédéral des assurances sociales (OFAS) a reçu du Parlement le mandat d’élaborer une stratégie nationale pour l’enfance et la jeunesse, basée sur les trois piliers que sont la protection, la promotion et la participation. Les compétences de la Confédération, des cantons et des offices fédéraux doivent être prises en compte, et d’autres acteurs clés doivent être associés.