Loi fédérale sur les allocations familiales - Votation populaire du 26 novembre 2006
Les Suisses ont plébiscité le 26 novembre l'harmonisation des allocations familiales à hauteur de 68%. Le Conseil fédéral et le Parlement ont voulu créer une nouvelle loi pour harmoniser à l’échelle nationale les conditions d'octroi des allocations familiales et fixer des montants minimaux
La famille est indissociable de notre société, au profit de laquelle les parents assument, à un coût non négligeable, des tâches importantes et de lourdes responsabilités. Les allocations familiales servent à compenser ce coût, du moins en partie. Elles sont principalement réglées par les cantons. Or, leur montant varie selon les cantons, de même que les conditions d’octroi de ces allocations.
Information importante
Cette page internet a été créée en vue de la votation populaire du 26 novembre 2006.
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Documentation
Argumentaire «OUI à la loi fédérale sur les allocations familiales»
Feuille d'information : Loi fédérale sur les allocations familiales : l’essentiel en bref
Feuille d'informations: Réglementation actuelle en matière d’allocations familiales
Feuille d'informations: Qu’est-ce que la nouvelle loi change?
Feuille d'information : Loi fédérale sur les allocations familiales : comparaison avec le régime actuel
Feuille d'information : Conséquences financières du projet
Feuille d'information: Exportation d’allocations familiales
Feuille d'information : Trois exemples
Feuille d'information : Allocations familiales dans quelques pays européens
Loi fédérale sur les allocations familiales: questions et réponses
«Le Parlement adopte la loi fédérale sur les allocations familiales» (Article de la revue "Sécurité Sociale CHSS - 3/ 2006")
Estimation des coûts des allocations familiales dans la situation actuelle et selon la nouvelle loi