Avec la stratégie de transformation numérique et d’innovation, l’Office fédéral des assurances sociales crée les bases pour le développement de services numériques nationaux, modernes, innovants et sécurisés dans le premier pilier et les allocations familiales. La stratégie assure un financement transparent des systèmes d’information.

Grâce à la numérisation, l’Office fédéral des assurances sociales (OFAS) veut assurer un traitement plus efficace et efficient des données du 1^er pilier et des allocations familiales. La stratégie de transformation numérique et d’innovation (stratégie TNI 1^er pilier/AFam) permet de proposer des services numériques innovants aux assurés et aux tiers (entreprises, professionnels de la santé, etc.). Elle définit clairement les compétences, les structures et les processus, améliorant ainsi la collaboration entre l’OFAS et les organes d’exécution.

Les objectifs de l’OFAS avec la stratégie TNI 1^er pilier/AFam sont les suivants :

• Créer un cadre pour les stratégies d’ordre supérieur (notamment la stratégie Suisse numérique, la stratégie suisse de cyberadministration et la stratégie numérique de la Confédération), y intégrer la stratégie de l’OFAS et concrétiser sa mise en œuvre pour le 1^er pilier et les AFam
• Identifier et prioriser les mesures et les projets pour de nouvelles prestations de services
• Définir les bases nécessaires pour les projets de numérisation prioritaires
• Déterminer les besoins en termes de données – notamment en ce qui concerne les futurs processus –, la coordination, la transparence et le potentiel de la surveillance, du pilotage et de la mise en œuvre
• Garantir des investissements informatiques ciblés, efficaces et économiques

La stratégie est obligatoire dans le contexte du 1^er pilier et des AFam pour :

• les registres centraux ;
• les systèmes d’information communs ;
• l’échange électronique de données ;
• les systèmes d’information de l’AI.
  
  

La stratégie n’est PAS obligatoire pour :

• les systèmes d’information des caisses de compensation.

La stratégie TNI découle à la fois des stratégies d’ordre supérieur et des bases légales.

Les adaptations légales liées à la modernisation de la surveillance (en vigueur à partir de 2024) induisent une révision des attributions de l’OFAS et la création de nouvelles tâches :

• Le Fonds de compensation de l’AVS/AI/APG ne finance plus que le développement et l’exploitation de systèmes d’information à l’échelle nationale. L’OFAS est responsable du pilotage des projets nationaux.
• L’OFAS édicte les dispositions relatives à l’échange électronique de données. Il est ainsi garanti que l’échange de données entre les organes d’exécution s’effectue de manière sécurisée, standardisée et économique.
• L’OFAS définit les exigences en matière de sécurité de l’information et de protection des données pour tous les systèmes d’information du 1^er pilier/AFam, et contrôle qu’elles soient respectées.
• La Centrale de compensation (CdC) assure la mise en œuvre des projets de numérisation en étroite collaboration avec les organes d’exécution. Il s’agit d’éviter que plusieurs systèmes d’information soient développés et exploités pour accomplir la même tâche. La possibilité de financer de tels systèmes par le biais du Fonds de compensation AVS/AI/APG crée une incitation à exploiter les synergies et à réduire les coûts supportés par le fonds.

La stratégie TNI pour le 1^er pilier et les AFam comprend les champs d’action suivants :

Pilotage et conduite

• Le modèle de gouvernance établi sera développé et précisé. Les règlements des différentes commissions qui composent le paysage des organes de l’OFAS sont actualisés en permanence.
• La responsabilité d’application des systèmes d’information communs est établie.
• Les interfaces avec les initiatives et les organes d’ordre supérieur sont assurées.

Processus

• Toutes les parties prenantes bénéficient d’un accès équivalent aux prestations numériques du 1^er pilier et des AFam.
• Les processus d’affaires correspondants sont harmonisés dans le cadre de projets de numérisation communs.

Services, information et données

• Les initiatives individuelles à caractère innovant doivent être mutées en initiatives communes. Un concept est élaboré à cet effet, qui définit la marche à suivre.
• Standardisation, interopérabilité 
  o   L’élaboration d’une architecture adéquate permet ensuite d’assurer la cohérence des données et interfaces.
  o   Les possibilités offertes par les systèmes d’information communs sont exploitées.

Principes, directives et cadre

• Les bases légales des activités TNI sont adaptées dans le cadre d’une collaboration étroite entre l’OFAS et la CdC en sa qualité de fournisseur de prestations du 1^er pilier et des AFam.
• Les ressources spécialisées de l’OFAS, des organes d’exécution et de la CdC sont incorporées aux projets de numérisation et harmonisées entre elles.