Les dispositions légales touchant l’âge limite pour la vente, les restrictions de la publicité, les achats tests et les autorisations d’exploitation diffèrent d’un canton à l’autre, tout comme les règles définissant les heures et les lieux où la vente de boissons alcoolisées aux jeunes est autorisée. Vous trouverez à l’adresse ci-dessous un récapitulatif, établi par l’Office fédéral de la santé publique (OFSP), des diverses prescriptions cantonales en matière de protection de la jeunesse.
Les liens indiqués sur cette page doivent permettre aux entreprises, aux services cantonaux de prévention et d’exécution, ainsi qu’au public intéressé, de s’informer sur les dispositions cantonales relatives à la protection de la jeunesse en ce qui concerne la vente d’alcool et de tabac, ainsi que la vente et la location de DVD.
Vente d’alcool
Vente de tabac
Selon les cantons, la vente des produits du tabac est soit interdite aux jeunes de moins de 16 ou de 18 ans (NW, VS, ZH, ZG…), soit n’est pas réglementée (NE, AI…). En outre, les réglementations sont différentes en ce qui concerne l’interdiction de fumer dans les restaurants et la restriction de la publicité. Vous trouverez à l’adresse ci-dessous un récapitulatif, établi par l’OFSP, des diverses prescriptions cantonales en matière de protection de la jeunesse.
Vente et location de DVD
Dans le domaine de la vente et de la location de DVD, l’Association suisse du vidéogramme (ASV) a mis elle-même en place un système de protection. Depuis le 1er octobre 2008, l’âge minimum autorisé est indiqué sur tous les DVD.
Vente de jeux vidéo
Dans le domaine du divertissement interactif, la Swiss Interactive Entertainment Association (SIEA) a introduit en octobre 2006 un « Code de conduite » national, aux termes duquel les fabricants, les importateurs et les détaillants s’engagent à déclarer et à appliquer, pour les jeux informatiques et les jeux vidéo, les catégories d’âge établies par la classification PEGI. Dans le cadre de cet autocontrôle volontaire, ils ne mettent en vente que des produits munis d’une étiquette PEGI.
Contexte
En transmettant la motion Hubmann 07.3119 « Protection de la jeunesse. Meilleure vue d’ensemble », le Parlement a chargé le Conseil fédéral d’établir un aperçu des diverses dispositions cantonales relatives à la protection de la jeunesse. Le Conseil fédéral a confié cette tâche au DFI (OFAS). Dans le cadre de ces travaux, l’OFAS a constaté que l’Office fédéral de la santé publique a déjà réalisé de tels récapitulatifs pour le domaine de l’alcool et pour celui du tabac, et qu’il les actualise régulièrement. Quant à la vente et à la location de DVD, l’on peut se référer à l’état des lieux dressé par l’Association suisse du vidéogramme, ainsi qu’à ses mesures d’autorégulation.
Informations complémentaires
Dernière modification 08.11.2023
