17.3.17: Le Parlement a approuvé la réforme Prévoyance vieillesse 2020 en votation finale le 17 mars 2017.

Texte de la loi fédérale sur la réforme de la prévoyance vieillesse 2020

Texte de l’Arrêté fédéral sur le financement additionnel de l’AVS par le biais d’un relèvement de la taxe sur la valeur ajoutée

14.3.17: La conférence de conciliation a tranché le 14 mars un relèvement de la TVA de 0,6 point de pourcentage. Tous les nouveaux retraités devraient recevoir un bonus de 70 francs avec l'entrée en vigueur de la réforme des retraites.

9.03.17 : La Commission de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil national s’est penchée le 9 mars 2017 sur les dernières divergences concernant le projet de réforme de la prévoyance vieillesse 2020.

2.3.17: La Commission de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil des Etats s’est penchée sur les dernières divergences concernant le projet de réforme de la prévoyance vieillesse 2020. Le président de la commission a présenté les propositions de cette dernière lors d’un point de presse. Par ailleurs, de nouveaux documents ont été publiés sur le sujet.

Communiqué de presse CSSS-E

13.1.17: Dans le cadre de la réforme de la prévoyance vieillesse 2020, la Commission de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil national souhaite bien garantir le niveau des rentes au moyen de mesures concernant le deuxième pilier. Elle soumet toutefois à son conseil une variante moins onéreuse que les autres solutions proposées. De plus, elle tient à ce que soit introduit un mécanisme d’intervention à deux niveaux.

Communiqué de presse CSSS-N 

13.12.16 : Le Conseil des Etats maintient son concept. Son modèle prévoit, comme mesures de compensation pour la baisse du taux de conversion dans la LPP, un supplément sur les nouvelles rentes AVS de 70 francs par mois et le relèvement du plafond pour les couples mariés. Ces mesures seront financées par une hausse des cotisations salariales de 0,3 %. Le dossier retourne au National.

8.11.2016 : Élimination des divergences - La Commission de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil des Etats souhaite que les principales décisions prises par son conseil dans le cadre de la réforme de la prévoyance vieillesse 2020 pour garantir le niveau des rentes soient maintenues. Par ailleurs, elle s'oppose, à l'unanimité, à l'introduction du mécanisme d'intervention adopté par le Conseil national, qui pourrait mener au relèvement de l'âge de référence à 67 ans.

29.09.2016 : Lors de la session d’automne, le Conseil national a approuvé la réforme Prévoyance vieillesse 2020. Au vote sur l’ensemble, il a accepté le projet 1 (loi) par 106 voix contre 55 et 35 abstentions, le projet 2 (financement additionnel) par 74 voix contre 13 et 109 abstentions et le projet 3 (règle de stabilisation) par 99 voix contre 90 et 7 abstentions.

19.08.2016 : Par 10 voix contre 7 et 8 abstentions (projet 1) et par 10 voix contre 0 et 15 abstentions (projet 2), la CSSS-N a approuvé le projet Prévoyance vieillesse 2020 au vote sur l'ensemble.

24.6.2016 : La CSSS-N termine la première lecture de la réforme

26.2.2016 : À l'unanimité, la CSSS-N entre en matière sur la prévoyance vieillesse 2020

22.1.2016 : La CSSS-N a entamé l'examen de la réforme Prévoyance vieillesse 2020 en procédant à des auditions

14.08.2015 : La CSSS-E adopte par 9 voix contre 0 et 4 abstentions le paquet « Prévoyance vieillesse 2020 ».

26.03.2015 : A l'unanimité, la CSSS-E est entrée en matière sur le projet Prévoyance vieillesse 2020.

16.01.2015 : Début des auditions à la Commission de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil des Etats. Plus de détails dans le :

19.11.14 : Le Conseil fédéral adopte le message relatif à la réforme Prévoyance vieillesse 2020.