La plateforme en ligne développée pour les assurances sociales (E-SOP) sera une plateforme numérique de libre-service pour le 1er pilier et les allocations familiales. Elle complètera l’offre des organes d’exécution et représentera une contribution importante à la gestion efficace et efficiente des assurances sociales.
Plateforme en ligne des assurances : le portail web de demain pour le 1er pilier et les allocations familiales
E-SOP, la plateforme en ligne des assurances sociales, proposera un portail moderne et sûr. Elle mettra à disposition des services de base pour la communication, l’authentification ou la gestion conforme au droit des services d’assurances et comprendra également des services numériques spécifiques au 1er pilier et aux allocations familiales.
Contexte
La gestion des assurances sociales du 1er pilier et des allocations familiales est organisée selon les principes du fédéralisme. Elle s’appuie sur différents systèmes informatiques qui couvrent essentiellement les mêmes exigences. Une plateforme numérique globale vise à créer des synergies et à éviter les doublons.
La nouvelle plateforme permettra d’atteindre les objectifs suivants :
Protection des données
Les utilisateurs (notamment les assurés, les prestataires médicaux, les organes d’exécution ou les autorités) accèdent via la plateforme à des données personnelles particulièrement sensibles. La protection des données et de l’infrastructure est une priorité absolue.
Exploiter les synergies
E-SOP permet d’exploiter les synergies dans le 1er pilier et les allocations familiales. Les services numériques globaux sont développés et exploités en commun. Ils utilisent les technologies standards et l’infrastructure de la Confédération. Outre leur qualité élevée, ils se traduisent également par un bon rapport qualité-prix.
Concentration sur l’utilisateur
Les besoins des utilisateurs et d’autres parties prenantes jouent un rôle clé dans la conception et la réalisation de E-SOP. Ils sont pris en compte à tous les stades de développement du logiciel.
Objectifs et groupes cibles
- Gérer efficacement et de manière efficiente les assurances sociales dans le 1er pilier et les allocations familiales
- Renforcer la sécurité de l’information et la protection des données (privacy by default, privacy by design selon la loi de protection des données)
- Préparer des informations consolidées concernant les assurances du 1er pilier et des allocations familiales (« guichet unique »)
- Préparer une authentification interopérable (single sign-on)
- Intégrer de nouveaux services numériques, comme l’extrait numérique des comptes individuels AVS/AI ou le formulaire APG numérique
- Favoriser la communication numérique entre assurés et assureurs
- Intégrer les formulaires et services électroniques existants
- Permettre une communication numérique juridiquement contraignante
- Assurer une transmission automatique des données à l’organe d’exécution compétent
- Communiquer sans rupture de média grâce à des interfaces ouvertes et standardisées
Interopérabilité / authentification centralisée
Grâce à l’authentification centralisée, les offres numériques de la Confédération et des organes d’exécution peuvent être utilisées avec un seul et même login. Les interfaces ouvertes et standardisées assurent l’interopérabilité entre les différents systèmes informatiques du 1er pilier/AFam.
Information et communication numériques
D’une part, E-SOP fournit des informations complètes sur le 1er pilier et les allocations familiales, d’autre part, elle offre aux utilisateurs des services numériques globaux. Le regroupement en temps réel des comptes individuels (CI) AVS/AI auprès des caisses de compensation, l’établissement de demandes d’allocations pour perte de gain (APG) ou l’envoi de factures à l’assurance-invalidité sont des exemples de tels services.
La communication numérique entre les assurés et les assureurs est centralisée et simplifiée grâce à E-SOP. Les assureurs peuvent informer les assurés de manière proactive via E-SOP.
Les assurés peuvent voir en tout temps dans E-SOP quel organe d’exécution est compétent pour traiter leur demande. Leurs demandes peuvent être directement déposées via la plateforme. En cas de nécessité, les assurés sont redirigés automatiquement vers les organes d’exécution compétents.
Validité juridique sans signature
Les utilisateurs sont authentifiés de manière univoque par leur login et peuvent ainsi déposer des demandes sans signature physique. De plus, grâce à cette authentification univoque, les décisions des autorités sont valablement transmises par voie numérique.
Open source et API
Conformément à la loi fédérale sur l’utilisation de moyens électroniques pour l’exécution des tâches des autorités (LMETA), le code source d’E-SOP est publié sous une licence open source. La LMETA entre en vigueur le 1er janvier 2024. Tous les services sont publiés sous forme d’API (Application Programming Interface).
Responsabilités
La Centrale de compensation (CdC) à Genève développe et exploite la plateforme en ligne des assurances sociales. En sa qualité de mandant, l’Office fédéral des assurances sociales (OFAS) assume la direction générale du projet pour la plateforme.
Contact
Darius Portmann, responsable de projet : Darius.Portmann@bsv.admin.ch
Dernière modification 14.12.2023
