Prévoyance professionnelle : le taux d’intérêt minimal reste à 1 %
Berne, 01.11.2017 - Lors de sa séance du 1er novembre 2017, le Conseil fédéral a renoncé à l’examen du taux d’intérêt minimal dans la prévoyance professionnelle obligatoire, suivant en cela la recommandation de la Commission fédérale de la prévoyance professionnelle. Ce taux reste donc fixé à 1 %. D’ici à l’été prochain, le Conseil fédéral analysera les bases utilisées pour déterminer le taux d’intérêt minimal.
Aux termes de la loi, les éléments déterminants pour la fixation du taux sont le rendement des obligations de la Confédération et l’évolution des actions, des obligations et de l’immobilier. La performance des actions et des biens immobiliers est réjouissante, raison pour laquelle une réduction du taux d’intérêt minimal n’est pas indiquée. Cependant, les taux d’intérêt demeurent très faibles, ce qui plaide contre une augmentation du taux d’intérêt minimal. Vu la stabilité de la situation, il n’y a pas lieu d’adapter le taux d’intérêt minimal. Le Conseil fédéral renonce donc cette année à réaliser un examen du taux d’intérêt et reporte cet examen à l’année prochaine.
Dans sa majorité, la Commission fédérale de la prévoyance professionnelle a aussi recommandé au Conseil, lors de sa séance du 29 août dernier, de renoncer à l’examen et à l’adaptation du taux d’intérêt minimal et de laisser ainsi le taux à 1%.
D’ici à l’été prochain, le Conseil fédéral analysera les bases utilisées pour fixer le taux d’intérêt minimal LPP. La Commission LPP discute aussi de la future élaboration de ses recommandations au Conseil fédéral.
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