Révisions de l'AVS (archives)

AHV-B-1610

Stabilisation de l’AVS (AVS 21) - Votation

La réforme AVS 21 permettra de maintenir le niveau des rentes et d’assurer un financement suffisant de l’AVS jusqu’à l’horizon 2030. Elle améliore la flexibilisation du départ à la retraite et crée des incitations à prolonger l’exercice d’une activité lucrative.

Modernisation de la surveillance du 1er pilier

Modification de la LAVS entrée en vigueur le 1er janvier 2024.

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Réforme fiscale et financement de l'AVS (RFFA)

Le projet de Réforme fiscale et de financement de l’AVS (RFFA) a été accepté lors de la votation fédérale du 19 mai 2019

Utilisation systématique du numéro AVS comme identifiant

Modification de la LAVS entrée en vigueur le 1er janvier 2022.

Prévoyance vieillesse 2020

Les deux objets de la réforme Prévoyance vieillesse 2020 ont été rejetés en votation populaire, le 24 septembre 2017.

Modification LAVS (Amélioration de la mise en oeuvre)

11e révision de l'AVS (projets rejetés)

Deuxième version ayant échoué lors des débats parlementaires

Le projet rejeté par le Parlement en octobre 2010 se composait de deux messages distincts, mais liés entre eux.

Projet de révision rejeté du 16.5.2004

Un premier grand projet de 11e révision de l'AVS, lequel a été présenté simultanément à un relèvement de la TVA en faveur de l'AVS et de l'AI, a été rejeté en votation populaire le 16 mai 2004.

Révisions de l'AVS depuis 1951

Dernière modification 20.11.2013

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