Révisions de l'AVS (archives)

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Réforme fiscale et financement de l'AVS (RFFA)

Les finances de l’AVS se détériorent toujours plus. Des mesures adaptées doivent permettre de maintenir le niveau des prestations vieillesse et d’assurer l’équilibre financier de l’AVS. Le projet de Réforme fiscale et de financement de l’AVS (RFFA) 2019 qui a été accepté lors de la votation fédérale du 19 mai 2019, apportera des effets positifs.

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Prévoyance vieillesse 2020

Les deux objets de la réforme de la prévoyance vieillesse 2020 ont été rejetés à la votation populaire du 24 septembre 2017.

Modification LAVS (Amélioration de la mise en oeuvre)

11e révision de l'AVS (projets rejetés)

Deuxième version ayant échoué lors des débats parlementaires

Le projet rejeté par le Parlement en octobre 2010 se composait de deux messages distincts mais liés entre eux.

Projet de révision rejeté du 16.5.2004

Un premier grand projet de 11e révision de l'AVS, lequel a été présenté simultanément à un relèvement de la TVA en faveur de l'AVS et de l'AI, a été rejeté en votation populaire le 16 mai 2004.

Révisions de l'AVS depuis 1951

Dernière modification 20.11.2013

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