11e révision de l'AVS (projets rejetés)
Deuxième version ayant échoué lors des débats parlementaires
Le projet rejeté par le Parlement en octobre 2010 se composait de deux messages distincts, mais liés entre eux.
Modification LAVS (Amélioration de la mise en oeuvre)
Premier message
Second message
Délibérations parlementaires
Informations complémentaires
Le premier message prévoyait, entre autres, des adaptations concernant le Fonds de compensation de l'AVS, l'uniformisation de l'âge de la retraite à 65 ans pour les hommes et les femmes, un assouplissement de l'anticipation et de l'ajournement de la retraite, la surpression de la franchise en faveur des retraités actifs ainsi que des mesures relatives à la mise en œuvre de l'assurance.
Le second message traitait de la question de la retraite anticipée des personnes au bénéfice de ressources financières modestes. Il prévoyait une prestation de préretraite et devait compléter le régime de la retraite flexible dans l'AVS.
Délibérations parlementaires
05.093 - Objet du Conseil fédéral
11ème révision de l'AVS. Mesures relatives aux prestations
Date de dépôt : 21.12.2005
Etat des délibérations : Traité par le Conseil national
18.03.2008 CN Décision modifiant le projet du Conseil fédéral
Quelle suite faut-il donner à la réforme de l’AVS? (PDF, 173 kB, 24.05.2011)Article de Martin Kaiser-Ferrari et Sibel Oezen dans: La Vie économique. Revue de politique économique 1/2-2011
Projet de révision rejeté du 16.5.2004
Un premier grand projet de 11e révision de l'AVS, lequel a été présenté simultanément à un relèvement de la TVA en faveur de l'AVS et de l'AI, a été rejeté en votation populaire le 16 mai 2004.
Révisions de l'AVS depuis 1951
Chronologie: Les précédentes révisions dans la prévoyance vieillesse suisse (PDF, 98 kB, 27.06.2022)
Dernière modification 20.11.2013
