Révisions de l'AVS (archives)

Révisions de l'AVS 1951 - 2012

Modification LAVS (Amélioration de la mise en oeuvre)

11e révision de l'AVS (projets rejetés)

Deuxième version ayant échoué lors des débats parlementaires

Le projet rejeté par le Parlement en octobre 2010 se composait de deux messages distincts mais liés entre eux.

Projet de révision rejeté du 16.5.2004

Un premier grand projet de 11e révision de l'AVS, lequel a été présenté simultanément à un relèvement de la TVA en faveur de l'AVS et de l'AI, a été rejeté en votation populaire le 16 mai 2004.

Dernière modification 20.11.2013

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