Le numéro AVS

Quels sont les éléments qui composent le numéro AVS ?

Le numéro AVS à 13 chiffres est totalement anonyme, généré de manière aléatoire et non « parlant ». Il est attribué une seule fois et reste valable tout au long de la vie, même en cas de changement d’état civil, en raison d’un mariage par exemple.

La figure ci-après montre comment le numéro AVS se présente.

Numéro AVS

Le numéro AVS : un numéro d’assurance sociale et un identifiant personnel

Le numéro AVS est utilisé comme numéro d’assurance sociale pour toutes les assurances sociales fédérales, et comme identifiant personnel dans de nombreux autres domaines de l’administration. Ainsi, des personnes qui ne sont pas assurées à l’AVS peuvent aussi se voir attribuer, dans certaines circonstances, un numéro AVS.

En décembre 2020, le Conseil national et le Conseil des États ont approuvé une modification de loi qui permet aux autorités de la Confédération, des cantons et des communes d’utiliser systématiquement le numéro AVS dans le cadre des tâches qui leurs sont conférées par la loi. Le Parlement a également habilité les organes d’exécution paritaires des conventions collectives de travail déclarées de force obligatoire à utiliser systématiquement le numéro AVS. Par contre, les institutions qui sont chargées d’un mandat public sans avoir le caractère d’une autorité ne pourront l’utiliser de manière systématique que si une loi les y autorise.

La protection des données est assurée

Même si le numéro AVS est utilisé à plus large échelle, la sécurité des systèmes d’information de la Confédération, des cantons, des communes ou des autres utilisateurs visés par une loi spéciale restera garantie. Quiconque sera autorisé à utiliser le numéro AVS devra garantir la protection des données et la sécurité de l’information. Parmi les mesures techniques et organisationnelles à prendre concernant les bases de données figurent notamment la mise en place de restrictions d’accès, la formation des personnes ayant un droit d’accès et le cryptage des jeux de données lors du transit par un réseau public.

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