Le numéro AVS

Quels sont les éléments qui composent le numéro d'assuré?

Le 1er juillet 2008, le nouveau numéro d’assuré à 13 chiffres a été introduit pour des raisons techniques et de protection des données.

Ce numéro est entièrement anonyme, aléatoire. Au surplus, il permet de respecter les exigences en matière de protection des données. Il accompagne la personne assurée sa vie durant et ne doit donc pas être remplacé par un autre numéro en cas de changement d’état civil, par exemple en cas de mariage.

La figure montre comment le numéro se présente.

Numéro AVS:

Numéro AVS

Le numéro AVS sert de numéro d’assurance sociale

Une utilisation du numéro AVS pour l’ensemble de la sécurité sociale, en veillant à respecter des règles précises, facilite considérablement la coordination dans un système décentralisé. Le numéro AVS peut être utilisé comme numéro d’assurance sociale pour toutes les assurances sociales fédérales, donc par exemple dans les assurances-maladie et accidents obligatoires, dans l’assurance militaire ou dans le régime des allocations familiales dans l’agriculture.

Utilisation dans d’autres domaines

Mais la loi va plus loin, autorisant par exemple l’utilisation du numéro AVS dans le domaine des assurances privées complémentaires aux assurance-maladie et accident obligatoires, et dans ceux de la fiscalité fédérale, de l’administration militaire et des EPF. Elle permet aux cantons et aux communes d’utiliser le numéro dans le contexte de la fiscalité, de l’aide
sociale, de la réduction de primes de l’assurance-maladie et de l’éducation.

Elle précise enfin dans quelles conditions le numéro d’assurance sociale peut être utilisé dans d’autres domaines que ceux
définis ci-dessus.

La protection des données est assurée

L’autorisation d’utiliser le numéro AVS en dehors du 1er pilier s’accompagne de mesures visant à assurer le contrôle des numéros d’assurance sociale utilisés, mais aussi d’obligations qui garantissent la protection des données.

Informations complémentaires

https://www.bsv.admin.ch/content/bsv/fr/home/assurances-sociales/ahv/donnees-de-base-et-legislation/quels-sont-les-elements-qui-composent-le-numero-d-assure-.html