Il circule actuellement de faux e-mails prétendument envoyés par Doris Bianchi, directrice de l’Office fédéral des assurances sociales (OFAS). Leurs destinataires sont invités à effectuer des « remboursements ». Nous insistons sur le fait que l’OFAS n’envoie JAMAIS de courriel de ce type : ni à des particuliers, ni à des institutions. Il s’agit là d’une tentative d’hameçonnage et d’une arnaque au faux dirigeant (aussi appelée « fraude au président »), qui a d’ores et déjà été signalée à l’Office fédéral de la cybersécurité (OFCS). Ignorez purement et simplement ces e-mails et, surtout, ne cliquez JAMAIS sur les liens qu’ils contiennent.

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OFCS

Organisation

Organisation & comité de direction

Vous trouverez ici toutes les informations concernant l’organisation de notre office.

Comité de direction de l'OFAS

Directrice de l’OFAS depuis septembre 2025. Docteure en droit, elle dirigeait depuis 2020 la caisse de pension de la Confédération Publica. Auparavant, elle a été collaboratrice personnelle de l’ancien chef du Département fédéral de l’intérieur Alain Berset pendant trois ans. Entre 2005 et 2018, elle a travaillé pour l’Union syndicale suisse, notamment dans les domaines du droit du travail, de la politique sociale et de la prévoyance vieillesse. Entre 2011 et 2024, elle a été membre de la Commission fédérale de la prévoyance professionnelle et de la Commission fédérale de l’assurance-vieillesse, survivants et invalidité, présidente du conseil de fondation du Fonds de garantie LPP et de la fondation Institution supplétive LPP ainsi que membre du Conseil de la Suva.
Directeur suppléant, chef du domaine « Mathématiques, analyses et statistiques » depuis août 2016. Docteur en sciences économiques de l'Université de Genève. Longue expérience comme collaborateur scientifique et comme cadre dans l'administration fédérale depuis 1990 (Département fédérale des finances et Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche), notamment dans divers domaines des finances publiques, dans l'analyse des interactions entre le marché du travail et les politiques sociales, comme chef du secteur Conjoncture au Secrétariat d'Etat à l'économie (SECO) (2004-2016) et comme chef suppléant de la Direction de la politique économique au SECO (2013-2016). Depuis 2017 jusqu'à 2025, Bruno Parnisari était membre de la Commission de la caisse PUBLICA ; dans cette fonction il représentait les intérêts de l’employeur et était actif dans le comité de placements. Depuis 2018, Bruno Parnisari représente les intérêts de l’OFAS dans le Conseil d’administration de Compenswiss.
Vice-directrice, responsable du domaine « AVS, prévoyance professionnelle et PC ». Etudes de droit à l'Université de Genève. 1986-1987 assistante scientifique auprès du Délégué aux réfugiés. 1987-1995 juriste à l'OFIAMT, à partir de 1990 cheffe de section. De 1995 à juillet 2010 secrétaire dirigeante de l'Union syndicale suisse. Durant cette période, vice-présidente de la Suva, vice-présidente de la Reka, membre ou présidente du conseil de fondation ou d'administration de diverses institutions d'assurance sociale et caisses de pensions. Depuis août 2010, responsable de domaine.
Vice-directeur, responsable du domaine « Assurance-invalidité ». Études de droit en Allemagne, master en droit européen et en droit économique international à l’Université de Lausanne, CAS en management et politique des institutions publiques à l’Université de Berne. 2003 : juriste au domaine des prestations AVS à la Centrale de compensation (CdC) à Genève ; 2005 : adjoint de direction ; 2008 : chef de la division Assurance facultative ; 2017 : directeur de l’Office AI pour les assurés résidant à l’étranger ; et 2022 : directeur suppléant de la CdC. Membre du comité du Centre d’information de l’AVS/AI de 2012 à 2022 et président de la Conférence des offices AI (COAI) de 2019 à 2022.
Vice-directrice, responsable du domaine « Familles, générations et société » depuis février 2021. Études d’histoire et de sociologie, diplôme postgrade en management de la santé publique (MA Health Administration) à l’Université de Berne. De 2017 à 2020, elle a dirigé l’Office des personnes âgées et des personnes handicapées du canton de Berne. De 2009 à 2017, au sein de l’Office fédéral de la santé publique, elle a été responsable du développement de la stratégie nationale Addictions, elle a dirigé la Plateforme de coordination et de services dans le domaine des dépendances (KDS) et elle a représenté la Suisse dans le contexte international de la politique en matière de drogues et de toxicomanie. Auparavant, elle a notamment été responsable de projets visant à promouvoir les jeunes talents et l’égalité des sexes aux Universités de Berne et de Fribourg, coresponsable de projet sur l’histoire de la ville de Kreuzlingen et cuisinière au centre de contact et d’accueil pour les consommateurs de drogue de Berne.
Ambassadeur, vice-directeur, chef du domaine « Affaires internationales ». Etudes en relations internationales à l'Université de Genève et à l'Institut de hautes études internationales et du développement (IHEID). Entrée à l'OFAS en 1991. Dès 2002, responsable de l'unité Application des conventions et, dès 2006, du secteur Conventions. Responsable de domaine depuis le 1^er janvier 2013.
Responsable du domaine « Planification, processus et ressources ». Études de sciences économiques (lic.rer.pol) à l’Université de Berne et diplôme postgrade d’Executive Master of Business Engineering aux Universités de Saint-Gall et de Berkeley. Plusieurs années d’expérience professionnelle dans l’économie privée en Suisse et à l’étranger et expérience dans l’administration publique, en dernier lieu en tant que responsable des ressources humaines et responsable suppléant de la division Ressources au Secrétariat d’État à la formation, à la recherche et à l’innovation (SEFRI). Dirige depuis le 1^er août 2018 le domaine Planification, processus et ressources de l’OFAS.
Responsable de l’état-major de direction. Études en politique suisse et politique comparée à l’Université de Berne. Depuis 2018, conseillère spécialiste au secrétariat général du Département fédéral de l’intérieur (DFI), responsable des dossiers de l’Office fédéral de la santé publique. Dans cette fonction, elle a notamment conseillé la direction du département sur les questions de politique de santé et préparé les séances de la commission ainsi que les sessions parlementaires.
Responsable de la communication depuis janvier 2024. Études d’histoire générale, de littérature anglaise et de sciences politiques à l’Université de Zurich et à la North Carolina State University. Master in Business Administration (MBA) de l’Université de Genève. Longue expérience en tant que journaliste, formateur en rédaction et chargé d’enseignement. De 2001 à 2008, rédacteur et rédacteur en chef adjoint du quotidien de Winterthour « Der Landbote ». De 2011 à 2014, directeur adjoint de la communication de la ville de Berne, puis, de 2014 à 2023, porte-parole du Département fédéral de l’intérieur (DFI).

Organisation de l'OFAS

La directrice est directement subordonné au chef du Département fédéral de l’intérieur (DFI). El veille à la coordination des affaires avec le programme du département et représente l’office – ainsi que parfois le DFI – dans des groupes de travail interdépartementaux importants, dans des commissions consultatives du Parlement et dans des organes internationaux. El dirige et planifie des projets de réforme majeurs.
Directrice : Doris Bianchi
État-major de direction
- Planification politique de l’office, ainsi que planification, coordination et direction des projets de l’office ; charnière entre l’office et le département
- Examen matériel des affaires du département, du Conseil fédéral et du Parlement
- Prise en compte de la gestion des risques
Responsable : Simon Luck
Coordination des affaires
- Coordination matérielle et administrative des affaires du Parlement, du Conseil fédéral et du département, ainsi que des prises de position de l’office
- Direction des processus de planification
Responsable : Adrian Ruprecht
Droit
- Conseil à la direction pour les questions juridiques
- Législation concernant la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales
- Application du droit (loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA), loi sur la transparence (LTrans), loi fédérale sur les marchés publics (LMP), loi fédérale sur la protection des données (LPD), ordonnance concernant la protection des informations (OPrI))
- Activité juridique ordinaire et conseil en matière juridique
Responsable : Isabelle Rogg
Gestion informatique
- Élaborer et mettre en œuvre la stratégie TIC dans l’office ;
- Mettre en œuvre les prescriptions en matière d’architecture TIC et de gestion de la sécurité, du controlling et du portefeuille ;
- Élaborer et mettre en œuvre la stratégie de transformation et d’innovation numériques de l’office dans le domaine du 1^er pilier et des allocations familiales ;
- Définir des standards et des exigences minimales, en particulier dans le domaine de la sécurité de l’information et de la protection des données, surveiller le respect de ces standards et exigences ;
- Permettre une coopération cohérente de tous les acteurs du 1^er pilier et des allocations familiales.
Responsable : Leila Lamti
Communication
- Elaboration et mise en oeuvre des concepts et des stratégies de communication
- Information des médias et du public par des communiqués de presse, des conférences de presse, des brochures destinées au public, des résumés de rapport, etc.
- Contacts réguliers avec les médias
- Maintenance des sites Internet de l’office
- Publication de périodiques et de brochures
Responsable : Markus Binder
Suppléant : Harald Sohns
kommunikation(at)bsv.admin.ch
Médias
Responsable et porte-parole : Harald Sohns
Porte-parole : Elisabeth Hostettler
Porte-parole : Sabrina Gasser
Renseignements pour les médias : +41 58 462 77 11
media(at)bsv.admin.ch
Relations publiques
Responsable : Urs Keller, tél. + 41 58 464 95 10
Rédaction de la revue « Sécurité sociale » : Stefan Sonderegger
Cheffe de projet : Mélanie Sauvain
Rédactrice en ligne : Corinne Wirth
Rédactrice en ligne : Gabrielle D'Aloia
Le domaine Assurance-vieillesse et survivants, prévoyance professionnelle et prestations complémentaires (ABEL) assure la stabilité du système de la prévoyance vieillesse et survivants et l’adapte en permanence à l’évolution. Il est également compétent en matière d’allocations pour perte de gain. Ses tâches principales sont la préparation de la législation, notamment dans le cadre des réformes de la prévoyance vieillesse et du régime des allocations pour perte de gain, le traitement du contentieux, la surveillance des caisses de compensation AVS et des organes d’exécution des PC, ainsi que les recours AVS/AI. Le domaine est par ailleurs responsable du développement de la prévoyance professionnelle, de la législation et du contentieux en la matière. Il assume le secrétariat de la Commission fédérale de la prévoyance professionnelle.
Responsable : Colette Nova
État-major
- L’état-major assure le suivi de projets qui concernent plusieurs secteurs et gère le secrétariat du domaine.
- Il traite les affaires politiques transversales et concernant les ressources, et il élabore des bases pour les modifications de lois et d’ordonnances sur des thèmes transversaux.
- Il analyse des questions de fond relatives à la gouvernance d’entreprise et à la surveillance.
- Il clarifie des questions juridiques qui concernent plusieurs secteurs (par ex. la communication des données par les organes de l’AVS).
- Il assure les tâches d’état-major et assiste la responsable du domaine.
Responsable : Valérie Werthmüller
Secteur Cotisations AVS/AI/APG
- Le secteur Cotisations AVS/AI/APG est le centre de compétences pour les questions concernant les cotisations aux assurances sociales et l’obligation d’assurance.
- Il est compétent pour toutes les thématiques en lien avec les cotisations AVS, AI, APG et AC. Son activité principale consiste à traiter les questions relatives à l’assujettissement à l’assurance (obligatoire ou facultative), à la détermination du statut de cotisant (activité indépendante ou salariée), au revenu soumis à cotisation et à la perception des cotisations.
- Il veille à ce que le droit des cotisations soit appliqué correctement et de manière uniforme, en fournissant des renseignements juridiques et en édictant des directives à l’intention des caisses de compensation.
- Il examine les arrêts des tribunaux relevant du domaine des cotisations. Le cas échéant, il interjette recours auprès du Tribunal fédéral. Dans les procédures en cours, il peut soumettre des préavis.
- Il élabore des documents de référence pour les modifications de lois et d’ordonnances dans le domaine des cotisations, répond à des interventions parlementaires et mène des projets relatifs à la perception des cotisations.
Responsable : Simon Blunier
Secteur Prestations AVS/APG/PC
- Le secteur Prestations AVS/APG/PC est compétent pour les prestations de l’AVS et du régime des APG, pour les rentes et les prestations journalières de l’AI, ainsi que pour toutes les questions en lien avec les prestations complémentaires (PC) et les prestations transitoires pour chômeurs âgés (Ptra).
- Il prépare des modifications de lois et d’ordonnances dans le domaine de l’AVS, des APG, des PC et des Ptra, établit des rapports et accompagne les travaux des commissions parlementaires. Il rédige les réponses du Conseil fédéral à des interventions parlementaires et prend position sur des initiatives populaires.
- Après l’adoption de modifications de lois et d’ordonnances, il coordonne leur mise en œuvre en collaboration avec les organes d’exécution. Il veille à ce que cette mise en œuvre soit correcte du point de vue juridique et technique, et prépare des informations à l’intention des organes d’exécution et des assurés.
- Pour une exécution uniforme, il contrôle les arrêts cantonaux et veille à ce que les arrêts du Tribunal fédéral soient respectés dans toute la Suisse. Il rédige des avis sur les recours et, le cas échéant, interjette lui-même recours auprès du Tribunal fédéral contre une décision de première instance. Il examine également, dans le domaine des PC, la compatibilité des dispositions d’exécution cantonales avec le droit fédéral.
- Par des directives et des instructions, il veille à l’application correcte et uniforme du droit par les caisses de compensation et les organes d’exécution des PC. Il aide à coordonner les tâches des divers organes d’exécution.
- Il est également chargé de calculer et de fixer la contribution fédérale aux PC, et c’est lui qui octroie des subventions à Pro Senectute et Pro Juventute pour des prestations individuelles (sur la base des art. 17 et 18 de la loi sur les prestations complémentaires).
- Le secteur se compose de trois unités: Législation AVS/APG (responsable: Christelle Bourgeois), Surveillance et mise en œuvre (responsable: Jörg Reinmann) et Prestations complémentaires et prestations transitoires (responsable: Sibel Oezen).
Responsable : Sibel Oezen
Secteur Surveillance et organisation
- Le secteur Surveillance et organisation assure la surveillance des caisses de compensation et est leur premier interlocuteur pour les questions d’organisation et de comptabilité.
- Il édicte les directives destinées aux organes de révision, examine les rapports sur la révision des caisses de compensation qui lui sont soumis et prend toutes les mesures nécessaires pour remédier aux lacunes constatées.
- Il édicte les directives sur l’exécution des contrôles d’employeurs.
- Il contrôle et autorise la création, la fusion et la dissolution de caisses de compensation, et il édicte les directives relatives à l’organisation, aux mouvements de fonds et à la comptabilité des caisses de compensation.
- Il examine et approuve les règlements des caisses de compensation professionnelles, examine les lois cantonales d’application de la LAVS et prépare leur approbation par le Conseil fédéral.
- Il autorise la délégation d’autres tâches aux caisses de compensation et veille à ce qu’il n’y ait pas de subventionnement croisé.
- Il détermine le montant des subsides et indemnités de droit fédéral et les verse aux caisses de compensation.
Responsable : Olaf Wolfensberger
Secteur Recours AVS/AI
- Le secteur Recours AVS/AI fait valoir les prétentions récursoires de l’AVS et de l’AI en Suisse et à l’étranger.
- Il établit les prestations susceptibles de recours dans les cas communs avec la Suva.
- Il conduit des procès civils intentés avec le concours d’avocats externes contre les assureurs en responsabilité civile ou contre le tiers responsable.
- Il assure le contrôle financier et le suivi des services de recours décentralisés.
- Les recettes qui découlent du Recours sont rétrocédées aux Fonds AVS et AI.
Responsable : Theodor Bichsel
Secteur Financement de la prévoyance professionnelle
- Le secteur Financement de la prévoyance professionnelle est compétent pour tous les aspects liés au financement des institutions de prévoyance. Cela touche aussi bien l’actif (placements) que le passif (par ex. engagements, provisions techniques, taux d’intérêt technique) du bilan.
- Comme une part importante du financement provient du revenu de capitaux, le secteur est également compétent pour les analyses des marchés financiers et les stratégies de placement.
- Il traite les questions liées aux mesures d’assainissement.
- Il prépare la réglementation légale relative aux paramètres de la prévoyance professionnelle (taux d’intérêt minimal LPP, taux de conversion minimal LPP et taux d’intérêt technique) et gère les affaires du Conseil fédéral et du Parlement relatives au financement de la prévoyance professionnelle.
- Il mène des projets portant sur le développement financier de la prévoyance professionnelle.
- Il est compétent pour les questions liées à la tenue de la comptabilité des institutions de prévoyance et des employeurs selon les normes en vigueur (par ex. RPC 16 et 26).
- Il analyse les facteurs d’ordre socio-économique ou relevant de l’économie d’entreprise qui ont une influence sur l’évolution de la prévoyance professionnelle.
- Il étudie des thèmes de financement de la prévoyance professionnelle au niveau international (FMI, OCDE).
- Il traite des questions financières et accomplit des tâches administratives pour la Commission fédérale de la prévoyance professionnelle et ses sous-commissions.
Responsable : Silvia Basaglia
Secteur Droit de la prévoyance professionnelle
- Le secteur Droit de la prévoyance professionnelle est compétent pour l’élaboration et la mise en œuvre de la législation relative aux 2e et 3e piliers.
- Il traite toutes les questions juridiques en lien avec la prévoyance professionnelle, en particulier celles relatives au libre passage, à l’encouragement à la propriété du logement et au pilier 3a, aux rachats et aux paiements en espèces ainsi qu’au partage de la prévoyance en cas de divorce.
- Il accompagne les révisions de lois et d’ordonnances dans les domaines des 2e et 3e piliers, et traite les interventions parlementaires portant sur ces thèmes.
- Il rédige les textes du Bulletin de la prévoyance professionnelle, élabore de la documentation à l’intention du grand public, et rédige des réponses aux questions de citoyens et d’institutions actives dans la prévoyance professionnelle.
- Il participe au groupe de travail « Prévoyance » de la Conférence suisse des impôts et examine les arrêts des tribunaux dans le domaine de la prévoyance professionnelle.
Responsable : Franziska Grob
Le domaine AI est l’organe de pilotage et de surveillance de l’assurance-invalidité (AI).
Son objectif principal est d’organiser et de gouverner l’AI de telle sorte que les personnes atteintes dans leur santé voient leurs moyens d’existence garantis et puissent s’intégrer dans la société. L’AI se donne comme tâches principales de soutenir ces personnes afin qu’elles puissent conserver leur emploi ou en retrouver un. Dans les cas où cela s’avère impossible, l’AI compense la perte de gain par des prestations en espèces.
Pour atteindre ces objectifs, l’AI travaille en étroite collaboration avec les organes d’exécution cantonaux et entretient des contacts avec les organisations de l’aide privée aux personnes handicapées.
Le domaine AI élabore, à l’intention de la direction de l’office, du Conseil fédéral et du Parlement, les bases nécessaires au développement de l’orientation stratégique, à la législation et à l’exécution de l’assurance-invalidité. Il exerce la surveillance des offices AI pour les questions de procédure, d’instruction du droit aux mesures de réadaptation et d’évaluation du taux d’invalidité et émet les directives nécessaires à cet effet. Il règle les remboursements et alloue des subventions aux organisations de l’aide privée aux personnes handicapées.
Direction : Florian Steinbacher
État-major AI
- L’État-major du domaine AI gère le secrétariat du domaine. Son rôle est de veiller à la mise en œuvre efficace et uniforme de l’AI dans toute la Suisse.
- Il organise et planifie les entretiens annuels de fixation des objectifs entre le responsable du domaine et les offices AI, et assure la communication avec ces derniers.
- L’État-major est responsable de la collaboration entre les offices de l’administration fédérale dans des groupes de travail (SECO, SEFRI, SEM, OFSP) ainsi que de la collaboration au sein de conférences cantonales (CDAS, CDS, CDIP).
- En outre, il répond chaque année à quelque 600 lettres de citoyens concernant l’AI.
- L’État-major dirige le programme de recherche AI (PR-AI) en collaboration avec le domaine Mathématiques, analyses et statistiques (MAS).
- La gestion interne de la qualité, le système de contrôle interne (SCI) et la gestion des risques relèvent également de sa compétence.
Responsable : Doris Lüthi
Secteur Insertion professionnelle
- Le secteur Insertion professionnelle développe les prestations de réadaptation professionnelle telles que le conseil (axés sur la réadaptation), l'intervention précoce, les mesures de réinsertion et les mesures d’ordre professionnelle (formations professionnelles et placement) ainsi que l'ensemble du processus de réadaptation professionnel de l'AI.
- Les questions et tendances de politique sociale économique et sociétale sont analysés dans le cadre d'une collaboration interinstitutionnelle avec les acteurs concernés (p. ex. le SEFRI, le SECO et le SEM).
- Dans le cadre de projets pilotes selon l'art. 68^quater LAI ou de conventions de collaboration avec des organisations faîtières du monde du travail (art. 68^sexies LAI), il est possible d'examiner de nouvelles approches en matière de réadaptation des personnes atteintes dans leur santé.
- Le Secteur est responsable de la surveillance - pilotage et contrôle - des organes d'exécution cantonaux en matière de réadaptation professionnelle. Il analyse régulièrement les chiffres clés (financiers) et les indicateurs de performance et approfondit des questions spécifiques avec les offices AI.
- Les connaissances acquises dans le cadre du développement des prestations de réadaptation professionnelle ainsi que des activités de surveillance du secteur sont intégrées dans des révisions de lois ou d'ordonnances ou donnent lieu à des adaptations des dispositions, selon le besoin de réglementation.
Responsable : Monika Tschumi
Secteur Prestations en nature et en espèces
- Le secteur Prestations en nature et en espèces est responsable des conditions-cadres dans le domaine des mesures médicales. Il gère notamment la liste des infirmités congénitales et examine la prise en charge de médicaments encore non admis ainsi que d’autres mesures médicales. En outre, il tient à jour la liste des produits diététiques.
- Le secteur est responsable de l’intervention précoce intensive (IPI) auprès des enfants présentant des troubles sévères du spectre de l’autisme.
- Il est chargé des négociations tarifaires avec les fournisseurs de moyens auxiliaires et les prestataires de mesures médicales ; dans ce cadre, il collabore étroitement avec le Service central des tarifs médicaux LAA (SCTM), qui négocie les tarifs au nom de l’assurance-accidents, de l’assurance militaire et de l’AI. Par ailleurs, le secteur est représenté au sein de la Commission des tarifs médicaux LAA (CTM).
- Il représente le domaine dans d’autres commissions tarifaires.
- Il supervise des prestations en espèces que sont l’allocation pour impotent, le supplément pour soins intenses, la contribution d’assistance et la prise en charge des frais de déplacement et continue à les développer.
- Il exerce la surveillance et le pilotage des offices AI cantonaux dans les domaines dont il est responsable; il élabore et actualise les directives nécessaires à cette fin.
- Il apporte son expertise technique dans le cadre du processus législatif et réglementaire et représente le domaine dans les affaires parlementaires.
Responsable : Serge Brélaz
Secteur Procédures et rentes
- Le secteur Procédures et rentes traite les questions et les problèmes rencontrés par les offices AI dans le cadre de la procédure d’instruction.
- Dans le domaine des expertises médicales, il est responsable pour l’attribution aléatoire des mandats (SuisseMED@P), assure l’accréditation des centres d’expertises et des binômes d’experts au moyen de conventions tarifaires et coordonne la rédaction et la publication de la liste des experts mandatés par l’AI.
- Il surveille, pilote et contrôle le processus d’examen du droit à la rente ainsi que l’évaluation de l’invalidité, et analyse les chiffres clés et les indicateurs de résultats correspondants.
- En collaboration avec le domaine Affaires internationales (INT), le secteur coordonne et traite les questions internationales liées à l’AI.
- Il garantit l’harmonisation et l’efficacité de la lutte contre la fraude à l’assurance dans l’AI.
- Dans son domaine de compétence, le secteur est responsable des directives à l’attention des offices AI.
Responsable : Ralf Kocher
Secteur Législation et Droit
- Le secteur Législation et Droit est chargé de développer la législation pertinente pour le domaine AI et de traiter les affaires parlementaires qui concernent l’AI.
- Il élabore les modifications des dispositions de la Constitution, de la loi et des ordonnances, prépare les réponses aux interventions et initiatives parlementaires, gère les affaires du Conseil fédéral en lien avec l’AI et défend les intérêts de l’assurance vis-à-vis des autres services officiels, notamment lorsque ceux-ci mettent leurs projets législatifs en consultation.
- Le secteur rédige des recours et des consultations au Tribunal fédéral, et il assure l’analyse des arrêts rendus par les tribunaux cantonaux et des arrêts du Tribunal fédéral.
- En interne, il prodigue des conseils juridiques sur les prestations de l’AI.
Responsable : Cornelia Jorns-Ruchti
Secteur Audit
- Le secteur Audit vérifie chaque année que les offices AI accomplissent leurs tâches de manière efficace et uniforme, en respectant les critères de qualité.
- Il s’assure du respect des prescriptions fédérales et tire de ses analyses des recommandations pour améliorer le fonctionnement des différents offices AI ainsi que du système dans son ensemble.
- Le secteur établit un rapport d’audit à l’attention des offices AI et du domaine, ainsi qu’un rapport global annuel. Sur cette base, le responsable du domaine définit des objectifs avec les offices AI.
- Le secteur procède aussi à l’audit des organisations subventionnées en vertu de l’art. 74 LAI et de l’art. 101^bis LAVS.
Responsable : Isabelle Arango
Secteur Controlling, ressources et subventions
- En coopération avec le domaine Mathématiques, analyses et statistiques (MAS), le secteur Controlling, ressources, subventions prépare et évalue les données de controlling des offices AI, le monitoring des types de prestations, les indicateurs de résultats et l’évolution du Fonds de compensation de l’AI pour les mettre à la disposition des intervenants internes et externes ( (les indicateurs de résultats aux offices AI).
- En concertation avec les services spécialisés, il assure la codification des prestations de l’AI.
- Le secteur est chargé d’approuver les budgets et les comptes soumis par les offices AI (indemnisation de leurs frais administratifs par le Fonds de compensation de l’AI). Cette tâche englobe l’examen et l’approbation des investissements (en particulier informatiques) des offices AI, de même que la surveillance de leurs acquisitions.
- En interne, le secteur pilote et contrôle les finances du domaine AI.
- Dans le cadre de ses tâches d’exécution, il est chargé du pilotage et du contrôle des organisations soutenues financièrement (subventions financées par le Fonds de compensation de l’AI). À cette fin, il conclut des contrats de subventions avec les organisations de l’aide privée aux personnes handicapées (art. 74 LAI) et examine et évalue les données de reporting annuelles.
Responsable : Thomas Bhend
Le domaine Famille, générations et société traite de questions sociales dans leur contexte tant sociétal qu'économique ou démographique. Il est responsable, au niveau fédéral, de la politique de l'enfance et de la jeunesse, de la vieillesse, de la politique familiale ainsi que de questions de politique sociale d'ordre général. Les relations entre les générations sont l'un de ses centres d'intérêt. Comme ces sujets relèvent principalement de la compétence des cantons et des communes, le domaine collabore avec eux, ainsi qu'avec les organisations non gouvernementales (ONG) actives en la matière ; il encourage la mise en réseau des divers acteurs.
Le domaine travaille avec le secrétariat scientifique de la Commission fédérale pour l'enfance et la jeunesse (CFEJ) et avec celui de la Commission fédérale de coordination pour les questions familiales (COFF), qui lui sont rattachés administrativement.
Responsable : Astrid Wüthrich, vice-directrice
Secteur Questions familiales
- Service spécialisé pour les questions de politique familiale au niveau fédéral.
- Surveillance de l'application de la loi fédérale sur les allocations familiales (LAFam) et de la loi sur les allocations familiales dans l'agriculture (LFA).
- Subventionnement, sur la base de contrats de prestations, des organisations faîtières actives au niveau national.
Responsable : Monica Sethi Waeber
Unité Aides financières à l'accueil extra-familial pour enfants
Exécution de la loi fédérale sur les aides financières à l'accueil extra-familial pour enfants (programme d'incitations financières).
Responsable : Mara Kaya
Secteur Questions de l'enfance et de la jeunesse
- Promotion de l'application en Suisse de la Convention de l'ONU relative aux droits de l'enfant.
- Subventionnement de projets sur la prévention de la maltraitance des enfants.
- Publication sur Internet d'une liste d'adresses « Protection de l'enfance » (services d'aide et de conseil actifs dans la lutte contre la maltraitance des enfants).
- Octroi d'aides financières, en vertu de la loi fédérale sur l'encouragement des activités de jeunesse extrascolaires, aux organismes actifs dans ce domaine, pour la formation et le perfectionnement des responsables d'activités de jeunesse et pour des projets spécifiques.
- Interlocuteur des délégués de la Conférence des délégués cantonaux pour les questions de l'enfance et de la jeunesse.
- Représentation de la Suisse dans les organes internationaux et au Conseil de l'Europe pour les questions relatives à la politique de la jeunesse.
Responsable : Martina Beeler
Secteur Vieillesse, générations et société
- Analyse de l'évolution des relations entre générations dans la famille et dans la société.
- Analyse et traitement de questions générales de politique sociale et préparation des bases nécessaires à cet effet.
- Documentation et suivi des changements sociaux en Suisse et dans l'UE, sous l'angle de leur intérêt pour la Suisse.
- Information régulière du public sur l'actualité des différents thèmes d'intérêt du domaine FGS.
- Octroi d'aides financières pour l'encouragement de l'aide à la vieillesse en vertu de la loi fédérale sur l'assurance-vieillesse et survivants (contrats de subvention avec les organisations nationales de l'aide à la vieillesse).
Responsable : Thomas Vollmer
Le domaine Affaires Internationales défend les intérêts de la Suisse et de ses ressortissants par la conclusion de conventions de sécurité sociale de coordination et la participation aux travaux d'organisations internationales. Il veille à la conformité de la législation avec les engagements internationaux pris par la Suisse et à sa compatibilité avec le droit européen. Il contribue à la prise en compte des expériences réalisées à l'étranger en matière de sécurité sociale et de politique sociale.
Responsable : Stephan Cueni
Secteur Conventions
- Conclusion, révision et développement des conventions de sécurité sociale (y compris l'annexe II à l'Accord avec l'UE sur la libre circulation des personnes et la Convention AELE)
- Représentation de la Suisse auprès des organes de l'UE afin d'assurer la coordination des systèmes de sécurité sociale (commission administrative, commission technique, commission des comptes, etc.)
- Suivi du développement du droit étranger (y compris droit de l'UE)
- Elaboration des réponses aux consultations et des recours relevant du droit de coordination international
- Examen de la compatibilité des projets législatifs avec le droit de coordination de l'UE
- Participation à l'élaboration de directives, de circulaires, de mémentos et de brochures
- Interprétation de dispositions contractuelles
- Interlocuteur des services étrangers pour l'application des conventions
- Réponse aux questions sur l'application des conventions
- Exécution de conventions (conventions spéciales, organisme de liaison en matière de prestations familiales, etc.)
Responsable : Stephan Cueni
Secteur Organisations internationales
- Suivi des instruments normatifs des organisations internationales (Code européen de sécurité sociale, Charte sociale européenne, Conventions de l'ONU, Conventions de l'OIT, etc.) : élaboration, interprétation, rapports à l'intention des organes de contrôle
- Compatibilité de la législation suisse avec le droit international
- Relations avec le Conseil de l'Europe, l'OCDE, l'OIT, l'AISS, l'ONU et l'OMC
- Suivi du droit normatif de l'UE (directives et recommandations)
- Conférences ministérielles et conférences de haut niveau
- Droit économique international (Accord général sur le commerce des services, accords de libre-échange, etc.)
Responsable : Claudina Mascetta
Secteur Digitalisation internationale
- Représentation de la Suisse auprès de la Commission européenne et d’organisations internationales.
- Coordination des travaux sectoriels en Suisse pour l’échange électronique de l’information avec l’étranger.
- Responsable pour la Suisse du projet européen EESSI (Electronic Exchange of Social Security Information): intégration, support et maintenance évolutive de l’infrastructure centralisée en Suisse pour l’échange digitalisé de l’information entre les institutions d’assurances sociales suisses et les institutions d’assurances sociales des Etats membres de l’UE, de l’AELE et le Royaume-Uni.
- Support et maintenance évolutive d’applications dédiées aux échanges d’information avec l’étranger.
- Suivi des projets d’intérêt pour la Suisse dans le cadre de l’échange digitalisé de l’information avec l’étranger.
Responsable : Xavier Rossmanith
Le domaine Mathématiques, analyses et statistiques élabore les bases décisionnelles nécessaires à la mise en œuvre, à la surveillance et au développement de la sécurité sociale. Il établit des statistiques et des bases de calcul, développe des modèles prospectifs et des scénarios, lance et accompagne des projets de recherche et d’évaluation. Lors des projets de réforme, il fournit les bases et évaluations mathématiques et statistiques nécessaires et calcule les conséquences financières.
Responsable : Bruno Parnisari
Secteur Mathématiques
- Traite les questions mathématiques et financières
- Développe et implémente des modèles mathématiques prospectifs et des algorithmes
- Calcule les conséquences financières des modifications de la Constitution, de lois et d’ordonnances
- Établit les budgets annuels et les perspectives à long terme de l’AVS, de l’AI, des APG, des PC et des allocations familiales
- Établit et suit la planification financière de l’AVS, de l’AI, des prestations complémentaires, transitoires et des allocations familiales dans le budget de la Confédération
- Élabore des bases actuarielles dans le cadre de l’application du droit, de la mise en œuvre et de la surveillance des 1er et 2e piliers
Responsable : Thomas Karl Friedli
Secteur Recherche et évaluation
- Confie à des tiers des projets de recherche et d’évaluation, et les dirige en coresponsabilité avec les domaines compétents
- Élabore les bases scientifiques relatives à la sécurité sociale
- Évalue les conditions générales, les prestations, la mise en œuvre et les effets des instruments de politique sociale
- Analyse les conséquences économiques et sociales de la législation
- Publie les résultats dans la série « Aspects de la sécurité sociale » et dans la revue « Sécurité sociale CHSS » de l’OFAS
- Contribue aux réponses à des interventions parlementaires
Responsable: Ilka Steiner
Secteur Données de base et analyses
- Met à disposition et analyse les données statistiques de l’AVS, de l’AI, des APG, des PC, des AF ainsi que des revenus AVS
- Élabore et publie des analyses statistiques et quantitatives sur les bénéficiaires du système de sécurité sociale en tenant compte des données contextuelles de la population et du marché du travail
- Élabore des informations statistiques pour soutenir les services spécialisés dans les révisions de loi ainsi que dans la mise en œuvre et le développement de la sécurité sociale
- Assure la publication des statistiques relatives à l’AVS, à l’AI, aux APG, aux PC, aux PTra et aux AF, ainsi que de la publication générale « Statistique des assurances sociales suisses », conformément à son mandat d’information publique
- Établit le compte global des assurances sociales suisses
- Suit pour toutes ses tâches les principes de la « Charte de la statistique publique de la Suisse »
Responsable: Ann Barbara Bauer
Le domaine Planification, processus et ressources est le centre de services de l’office. Les cinq secteurs de PPR soutiennent les interlocuteurs internes et externes et assument toutes les tâches transversales en matière d’économie d’entreprise et de logistique. PPR assure, entre autres, la planification organisationnelle, la gestion des processus et des projets, la gestion active des ressources, le développement continu du personnel et de l’organisation et le reporting à l’égard du Parlement, tout en fournissant des instruments de pilotage modernes. PPR est certifié ISO.
Responsable : Luigi Stoppia
Bereich Personal
- Gestion du personnel (recrutement et fidélisation du personnel, conseil et soutien des collaborateurs et des cadres, renseignements sur la prévoyance professionnelle, etc.)
- Développement du personnel (conseil et soutien, formation et formation continue, instruments favorisant le développement à long terme du personnel)
- Suivi des personnes effectuant un apprentissage commercial et des responsables de la formation pratique
- Développement de l’organisation (suivi et développement de la culture d’entreprise)
Responsable : Eric Levrat
Secteur Finances et controlling
- Budget et planification financière, clôture des comptes
- Contrats : contrôle matériel des contrats, suivi des coûts, listes de contrôle
- Management information system de l’OFAS (MIS); système de contrôle interne (SCI)
- Gestion financière
- Saisie de la durée des prestations WebCATS
- Planification à moyen terme
Responsable : Marc Kuster
Secteur Opérations informatiques
- Mise en œuvre de la stratégie TIC de l’OFAS
- Support de premier niveau et gestion des changements et des mises en production
- Surveillance et coordination des cycles de vie du matériel informatique et des applications spécialisées
- Réalisation de projets portant sur le matériel informatique et les logiciels standard
- Gestion et entretien des outils informatiques des collaborateurs de l’OFAS et de la CHS PP
- Évaluation et acquisition de l’infrastructure d’information et de communication
- Sécurité opérationnelle sur le plan informatique et controlling
- Représentation de l’office au sein d’organes spécialisés
Responsable : Bernhard Züst
Secteur Information, connaissances et logistique
- Unité Stratégies de l’information
- Unité Gestion des documents, sécurité et logistique
Responsable: Markus Büschi
Unité Stratégies de l’information
- Direction des services GEVER
- Gestion des processus
- Gestion de projets
- Flux de travail électronique
Responsable : Manuel Walther
Unité Gestion des documents, sécurité et logistique
- Gestion électronique des affaires
- Sécurité des personnes et des bâtiments
- Médiamatique
- Services graphiques et de reprographie
- Gestion des bâtiments
- Poste, service de courrier, transport
- Centrale téléphonique, réception
- Documents
- Gestion du savoir
Responsable : Anna Barilli
Secteur linguistique
- Traduction de textes dans une ou plusieurs langues
- Contrôle des traductions et d’autres textes quant à leur qualité et à leur respect des exigences formelles
- Terminologie
- Conseil
Responsable : Lorenzo Lafranchi

Informations complémentaires

Adresse

Office fédéral des assurances sociales
Effingerstrasse 20
3003 Berne