Programmes de recherche sur l’assurance invalidité (PR-AI)

Programmes pluriannuels de recherche sur l’invalidité et le handicap et sur la mise en œuvre de la loi sur l’assurance-invalidité

Sur la base des art. 68 LAI et 96 RAI, qui demandent à la Confédération d'entreprendre ou de faire réaliser des études scientifiques sur la mise en œuvre de la loi sur l'assurance-invalidité (LAI), l'OFAS a lancé un programme pluriannuel de recherche sur l'invalidité et le handicap et sur la mise en œuvre de la LAI pour les années 2006 à 2009. Un rapport de synthèse sur l'ensemble du programme a été publié en printemps 2011. Un deuxième programme de recherche a suivi de 2010 à 2015 et a également été conclu avec un rapport de synthèse. Le troisième programme de recherche a été réalisé de 2016 à 2022 (parution du rapport de synthèse en mars 2023). Le quatrième programme de recherche sur l'assurance-invalidité (PR-AI 4) est en cours depuis début 2023 et est centré sur de nombreux projets d'évaluation liés au développement continu de l'AI (DC AI).


Les objectifs prioritaires du premier programme consistaient à identifier les causes endogènes et exogènes de l'augmentation rapide des cas d'invalidité, à élaborer des bases (critères et données) permettant de juger de l'efficacité des mesures adoptées par les révisions de l'AI ainsi qu'à proposer de nouveaux instruments contribuant à la réalisation des objectifs de l'AI et des modifications de la loi qui pourraient en améliorer l'efficacité. Comme les effets à long terme des 4e et 5e révisions n'ont pas pu être évalués dans le cadre du premier programme de recherche faute de recul suffisant, un des objectifs prioritaires du deuxième programme de recherche (PR-AI 2) était l'évaluation de l'impact de ces révisions. D'autres priorités concernaient les projets relevant du champ thématique « Système » qui s'intéressaient au fonctionnement du système AI et aux points de jonction entre l'AI et d'autres sous-systèmes, ainsi que les projets relevant du champ thématique « Acteurs » qui se penchaient par exemple sur les motivations des acteurs du système de l'AI et les incitations influençant leur comportement. L'objectif du troisième programme (PR-AI 3) consistait à fournir les connaissances scientifiques nécessaires sur l'assurance-invalidité en tenant compte des derniers développements politiques (tels que l'entrée en vigueur le 1.1.2012 de la révision 6a ou la stratégie concernant le développement continu de l'AI). Différentes évaluations concernant l'intégration professionnelle et sociale ont ainsi été présentées (mise en œuvre de nouvelles mesures, mais aussi de projets individuels en tant qu'exemples de bonnes pratiques), des analyses antérieures ont été actualisées ou approfondies et, enfin, de nouvelles bases de connaissances ont été élaborées. Un concept d'évaluation du développement continu de l'AI a aussi été élaboré lors de la phase finale du PR-AI 3.


Les projets concrets prévus dans le concept d'évaluation du DC AI constituent le cœur du PR-AI 4, qui est en vigueur entre janvier 2023 et décembre 2028. Sa structure s'oriente en conséquence sur les groupes cibles du DC AI (enfants, adolescents et jeunes assurés atteints de troubles psychiques, assurés atteints de troubles psychiques en général), complétée par des évaluations transversales sur les changements et les mesures d'ensemble ainsi que par des évaluations de la coordination. A l'instar des programmes de recherche précédents, le PR-AI 4 suivra une planification dite roulante ce qui permettra d'y intégrer des thèmes d'une brûlante actualité dans des délais relativement brefs.
 

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Dernière modification 24.05.2023

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