Relations avec le Royaume-Uni

Nouvelle convention de sécurité sociale

La Suisse et le Royaume-Uni ont conclu une nouvelle convention de sécurité sociale à la suite de la sortie du Royaume-Uni de l’Union Européenne (Brexit). L’accord assure à long terme la coordination des systèmes de sécurité sociale des deux Etats dans la continuité de l’Accord sur la libre circulation des personnes (ALCP).

La nouvelle convention de sécurité sociale est appliquée provisoirement depuis le 1er novembre 2021. Elle entre en vigueur définitivement le 1er octobre 2023.

Elle contient les mêmes principes de coordination que l’ALCP : égalité de traitement, détermination de la législation applicable, totalisation des périodes d’assurance, exportation des prestations, assistance administrative et coopération entre autorités et institutions. Les dispositions du droit de coordination de l’UE (règlements de l’UE n° 883/2004 et n° 987/2009) ont été allégées et adaptées aux besoins des deux Etats.
Ces bulletins d’informations en présentent les effets en détail:

Protection des droits acquis

Pour garantir les droits que les assurés ont acquis sous le régime de l’ALCP suite à la sortie du Royaume Uni de l’UE, un accord sur les droits des citoyens a été conclu entre la Suisse et le Royaume-Uni. Cet accord est applicable depuis le 1er janvier 2021. Il maintient les droits découlant de l'ALCP pour les personnes qui ont été soumises à l'ALCP avant le 1er janvier 2021. Cet accord a été complété par une décision du Comité mixte ALCP Suisse-UE qui étend la protection des droits aux ressortissants des Etats de l’UE et aux situations transfrontalières impliquant l’UE :


Communiqués de presse

Liens

De plus amples informations sur les dispositions en matière de sécurité sociale de l'Accord sur les droits des citoyens se trouvent ici :

Dernière modification 04.09.2023

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