Nouvelle convention de sécurité sociale
La Suisse et le Royaume-Uni ont conclu une nouvelle convention de sécurité sociale à la suite de la sortie du Royaume-Uni de l’Union Européenne (Brexit). L’accord assure à long terme la coordination des systèmes de sécurité sociale des deux Etats dans la continuité de l’Accord sur la libre circulation des personnes (ALCP).
La nouvelle convention de sécurité sociale est appliquée provisoirement depuis le 1er novembre 2021. Elle entre en vigueur définitivement le 1er octobre 2023.
Elle contient les mêmes principes de coordination que l’ALCP : égalité de traitement, détermination de la législation applicable, totalisation des périodes d’assurance, exportation des prestations, assistance administrative et coopération entre autorités et institutions. Les dispositions du droit de coordination de l’UE (règlements de l’UE n° 883/2004 et n° 987/2009) ont été allégées et adaptées aux besoins des deux Etats.
Ces bulletins d’informations en présentent les effets en détail:
