Organisation et financement de l'assurance invalidité
Financement de l’AI
L’AI est financée par répartition, c’est-à-dire que ses dépenses courantes sont directement réglées à partir des recettes actuelles. Ces recettes proviennent essentiellement des assurés et de leurs employeurs : les premiers se voient prélever une déduction sur le salaire de 0,7 %; les seconds s’acquittent d’un versement identique. La cotisation des indépendants est de 1,4 % dès lors qu’ils réalisent un revenu de 60 500 francs ou plus ; les cotisations sont moins importantes pour ceux qui gagnent moins.
Pour les personnes qui n’exercent pas d’activité lucrative, la contribution à l’AI dépend de la fortune et du montant des éventuelles rentes.
La Confédération prend en charge quelque 38 % des dépenses de l’AI.
Organisation de l'AI
L’assurance-invalidité (AI) est mise en œuvre par les offices AI cantonaux et par l’Office AI pour les assurés résidant à l’étranger. Chaque canton dispose de son propre office AI, dont l’organisation varie d’un canton à l’autre. Les offices AI travaillent en collaboration avec les caisses de compensation.
L’OFAS est l’organe chargé de piloter et de surveiller l’AI. Il assure la surveillance matérielle, administrative et financière des offices AI et veille à une application uniforme de la loi dans toute la Suisse. En outre, il élabore à l’attention du Conseil fédéral et du Parlement les bases nécessaires pour développer l’orientation stratégique, la législation et la mise en œuvre de l’AI. L’OFAS pose des exigences aux offices AI, qu’il publie sous forme de directives et d’instructions, et s’assure qu’elles sont respectées ; à cet effet, il mène des audits annuels dans chacun de ces offices. Enfin, il contrôle et approuve les les budgets, les plans financiers et les comptes annuels des offices AI.
Les offices AI sont chargés de la mise en œuvre de l’assurance-invalidité. C’est à eux qu’il incombe de clarifier le droit de l’assuré aux prestations. Les offices AI fournissent des conseils axés sur la réadaptation, mettent en place une intervention précoce, octroient des mesures de réinsertion et des mesures d’ordre professionnel, calculent le taux d’invalidité et le degré d’impotence et rendent des décisions sujettes à opposition dans le domaine des prestations.
Chaque évaluation du droit aux prestations de l’AI comprend en règle générale une évaluation médicale de l’atteinte à la santé et de ses répercussions sur la capacité de gain de l’assuré. Sur la base des rapports médicaux et des expertises, les SMR émettent des avis à l’attention des offices AI. Ils mènent aussi leurs propres examens.
Les caisses de compensation déterminent les périodes de cotisation, sur lesquelles les offices AI se fondent ensuite pour examiner les conditions d’assurance. En outre, elles procèdent au calcul des rentes et des indemnités journalières octroyées par les offices AI et rendent les décisions correspondantes. Elles sont également chargées du versement des rentes, des indemnités journalières et des allocations pour impotent pour les assurés majeurs.
La Centrale de compensation est un organe du 1er pilier au niveau fédéral. Elle tient notamment un registre central des bénéficiaires de prestations. Les offices AI lui transmettent, en vue de leur règlement, les factures des médecins, des hôpitaux, des centres de réadaptation et des fournisseurs de moyens auxiliaires concernant les prestations en nature de l’AI. En outre, elle verse les allocations pour impotent destinées aux assurés mineurs. L’office AI pour les assurés résidant à l’étranger est pour sa part rattaché à la CdC.
